1142 BULLETIN OFFICIEL Nº 7292– 9 chaoual 1445 (18-4-2024)
60 1.2.11.5.1.7.1.2 Continuation avec un nouvel architecte Engagement Paiement – Fiche d’engagement et état d’engagement ou fiche navette ;
– Projet d’avenant ;
– Contrat d’architecte initial ;
– Avenant (s) antérieur (s), le cas échéant ;
– Extrait de l’acte de décès ;
– Dossier administratif du nouvel architecte ;
– Déclaration de constitution du cautionnement définitif ou attestation de caution personnelle et solidaire du nouvel architecte, en tenant lieu, le cas échéant ;
– Attestation de la caution personnelle et solidaire du nouvel architecte tenant lieu de la retenue de garantie, le cas échéant ;
– Etat contradictoire de l’avancement des prestations, le cas échéant ;
– Décision de l’autorité compétente, prise après accord de l’ordre national des architectes, de continuer le contrat avec le nouvel architecte.
– Etat d’engagement visé ou fiche navette ;
– Ordre de service notifiant l’approbation de l’avenant ;
– Avenant visé ;
– Note d’honoraires provisoire ;
– Décision de l’autorité compétente, prise après accord de l’ordre national des architectes, de continuer le contrat avec le nouvel architecte ;
– Déclaration de constitution du cautionnement définitif ou attestation de caution personnelle et solidaire du nouvel architecte, en tenant lieu, le cas échéant ;
– Attestation de la caution personnelle et solidaire du nouvel architecte tenant lieu de la retenue de garantie, le cas échéant ;
– Etat contradictoire de l’avancement des prestations, le cas échéant ;
– Ordre de service de commencer ou de poursuivre l’exécution de la prestation.
1.2.11.5.1.7.1.3 Continuation avec l’un ou les autres membres du groupement Engagement Paiement – Fiche d’engagement et état d’engagement ou fiche navette ;
– Projet d’avenant ;
– Contrat d’architecte initial ;
– Avenant (s) antérieur (s), le cas échéant ;
– Extrait de l’acte de décès ;
– Etat contradictoire de l’avancement des prestations, le cas échéant ;
– Déclaration de constitution du cautionnement définitif ou attestation de caution personnelle et solidaire du ou des autres membres du groupement en tenant lieu, le cas échéant ;
– Attestation de la caution personnelle et solidaire du ou des autres membres du groupement tenant lieu de la retenue de garantie, le cas échéant ;
– Décision de l’autorité compétente de continuer le contrat ;
– Avenant à la convention initiale consacrant les changements et leurs effets.
– Etat d’engagement visé ou fiche navette ;
– Ordre de service notifiant l’approbation de l’avenant ;
– Avenant visé ;
– Note d’honoraires provisoire ;
– Etat contradictoire de l’avancement des prestations, le cas échéant ;
– Déclaration de constitution du cautionnement définitif ou attestation de caution personnelle et solidaire du ou des autres membres du groupement en tenant lieu, le cas échéant ;
– Attestation de la caution personnelle et solidaire du ou des autres membres du groupement tenant lieu de la retenue de garantie, le cas échéant ;
– Ordre de service de commencer ou de poursuivre l’exécution de la prestation ;
– Avenant à la convention initiale consacrant les changements et leurs effets.
1.2.11.5.1.7.2 Continuation suite à l’incapacité de l’architecte 1.2.11.5.1.7.2.1 Incapacité civile ou mentale, suspension d’exercer la profession ou retrait de l’autorisation de l’architecte Engagement Paiement – Fiche d’engagement et état d’engagement ou fiche navette ;
– Projet d’avenant ;
– Contrat d’architecte initial ;
– Avenant (s) antérieur (s), le cas échéant ;
– Documents justifiant l’incapacité ou l’interdiction d’exercice ;
– Dossier administratif du nouvel architecte ;
– Etat d’engagement visé ou fiche navette ;
– Ordre de service notifiant l’approbation de l’avenant ;
– Avenant visé ;
– Note d’honoraires provisoire ;
– Décision de l’autorité compétente, prise après accord de l’ordre national des architectes, de continuer le contrat avec le conjoint ou les