Nº 7292– 9 chaoual 1445 (18-4-2024) BULLETIN OFFICIEL 1143
61 Engagement Paiement – Etat contradictoire de l’avancement des prestations, le cas échéant ;
– Déclaration de constitution du cautionnement définitif ou attestation de caution personnelle et solidaire du nouvel architecte en tenant lieu, le cas échéant ;
– Attestation de la caution personnelle et solidaire du nouvel architecte tenant lieu de la retenue de garantie, le cas échéant ;
– Décision de l’autorité compétente, prise après accord de l’ordre national des architectes, de continuer le contrat avec le conjoint ou les descendants ou les ascendants directs de l’architecte ou un nouvel architecte.
descendants ou les ascendants directs de l’architecte ou un nouvel architecte ;
– Etat contradictoire de l’avancement des prestations, le cas échéant ;
– Déclaration de constitution du cautionnement définitif ou attestation de caution personnelle et solidaire du nouvel architecte en tenant lieu, le cas échéant ;
– Attestation de la caution personnelle et solidaire du nouvel architecte tenant lieu de la retenue de garantie, le cas échéant ;
– Ordre de service de commencer ou de poursuivre l’exécution de la prestation.
1.2.11.5.1.7.2.2 Incapacité civile ou mentale de l’un des architectes membres du groupement Engagement Paiement – Fiche d’engagement et état d’engagement ou fiche navette ;
– Projet d’avenant ;
– Contrat d’architecte initial ;
– Avenant (s) antérieur (s), le cas échéant ;
– Document justifiant l’incapacité ou l’interdiction d’exercice ;
– Déclaration de constitution du cautionnement définitif ou attestation de caution personnelle et solidaire du ou des autres membres du groupement en tenant lieu, le cas échéant ;
– Attestation de la caution personnelle et solidaire du ou des autres membres du groupement tenant lieu de la retenue de garantie, le cas échéant ;
– Etat contradictoire de l’avancement des prestations ;
– Décision de l’autorité compétente de continuer le contrat ;
– Avenant à la convention initiale consacrant les changements et leurs effets.
– Etat d’engagement visé ou fiche navette ;
– Ordre de service notifiant l’approbation de l’avenant ;
– Avenant visé ;
– Note d’honoraires provisoire ;
– Document justifiant l’incapacité ou l’interdiction d’exercice ;
– Déclaration de constitution du cautionnement définitif ou attestation de caution personnelle et solidaire du ou des autres membres du groupement en tenant lieu, le cas échéant ;
– Attestation de la caution personnelle et solidaire du ou des autres membres du groupement tenant lieu de la retenue de garantie, le cas échéant ;
– Etat contradictoire de l’avancement des prestations ;
– Ordre de service de poursuivre ou, le cas échéant, de commencer l’exécution des prestations ;
– Avenant à la convention initiale consacrant les changements et leurs effets.
1.2.11.5.1.7.2.3 Suspension ou au retrait de l’autorisation d’exercer de l’un des architectes membres du groupement Engagement Paiement – Fiche d’engagement et état d’engagement ou fiche navette ;
– Projet d’avenant ;
– Contrat d’architecte initial ;
– Avenant (s) antérieur (s), le cas échéant ;
– Décision de suspension ou de retrait de l’autorisation ;
– Etat contradictoire de l’avancement des prestations ;
– Déclaration de constitution du cautionnement définitif ou attestation de caution personnelle et solidaire du ou des autres membres du groupement en tenant lieu, le cas échéant ;
– Attestation de la caution personnelle et solidaire du ou des autres membres du groupement tenant lieu de la retenue de garantie, le cas échéant ;
– Etat d’engagement visé ou fiche navette ;
– Ordre de service notifiant l’approbation de l’avenant ;
– Avenant visé ;
– Note d’honoraires provisoire ;
– Décision de suspension ou de retrait de l’autorisation ;
– Etat contradictoire de l’avancement des prestations ;
– Déclaration de constitution du cautionnement définitif ou attestation de caution personnelle et solidaire du ou des autres membres du groupement en tenant lieu, le cas échéant ;
– Attestation de la caution personnelle et solidaire du ou des autres membres du groupement tenant lieu de la retenue de garantie, le cas échéant ;