1144 BULLETIN OFFICIEL Nº 7292– 9 chaoual 1445 (18-4-2024)
62 Engagement Paiement – Décision de l’autorité compétente de continuer le contrat ;
– Avenant à la convention initiale consacrant les changements et leurs effets.
– Ordre de service de poursuivre ou, le cas échéant, de commencer l’exécution des prestations ;
– Avenant à la convention initiale consacrant les changements et leurs effets.
1.2.11.5.2 Opérations liées au contrat d’architecte ne nécessitant pas la passation d’un avenant 1.2.11.5.2.1 Engagement complémentaire des honoraires d’architecte Engagement Paiement – Fiche d’engagement et état d’engagement ou fiche navette ;
– Décision du maître d’ouvrage de poursuivre l’exécution des prestations ;
– Estimation prévisionnelle détaillée de l’augmentation dans la masse des prestations ;
– Marchés relatifs aux travaux ;
– Avenants aux marchés portant sur les travaux, le cas échéant ;
– Contrat initial et ses avenants éventuels ;
– Ordres de service de commencement, d’arrêt et de reprise de l’exécution des prestations architecturales, le cas échéant.
– Etat d’engagement visé ou fiche navette ;
– Note d’honoraires provisoire ;
– Décompte (s) provisoire (s) des travaux réellement exécutés.
1.2.11.5.2.2 Diminution d’engagement sur contrat d’architecte achevé Engagement Paiement – Fiche d’engagement et état de diminution d’engagement ou diminution de la fiche navette ;
– Note d’honoraires définitive.
– Etat de diminution d’engagement visé ou diminution de la fiche navette ;
– Note d’honoraires provisoire ;
– Note d’honoraires définitive ;
– Décompte définitif des travaux réellement exécutés ;
– Procès-verbal de réception définitive des travaux réellement exécutés.
1.2.11.6 Résiliation du contrat d’architecte 1.2.11.6.1 Résiliation suite au non-respect du délai de notification de l’ordre de service prescrivant le commencement des prestations Engagement Paiement – Fiche d’engagement et état de diminution d’engagement ou diminution de la fiche navette ;
– Contrat initial approuvé ;
– Etat d’engagement visé ;
– Décision de résiliation ;
– Ordre de service de notification de la décision de résiliation ;
– Ordre de service de notification de l’approbation du contrat ;
– Ordre de service de commencement de l’exécution des prestations, le cas échéant ;
– Demande de résiliation de l’architecte, le cas échéant.