Nº 7292– 9 chaoual 1445 (18-4-2024) BULLETIN OFFICIEL 1145
63 1.2.11.6.2 Résiliation suite à application des mesures coercitives Engagement Paiement – Fiche d’engagement et état de diminution d’engagement ou diminution de la fiche navette ;
– Décision de résiliation ;
– Ordres de service de commencement, d’arrêt et de reprise de l’exécution des prestations, le cas échéant ;
– Note d’honoraires provisoire ;
– Procès-verbal de réception provisoire ;
– Note d’honoraires définitive ;
– Procès-verbal de réception définitive ;
– Procès-verbal de carence dressé par le maître d’ouvrage le cas échéant ;
– Décision de mise en demeure ;
– Ordre de service notifiant la décision de mise en demeure ;
– Ordre de service de notification de la décision de résiliation ;
– Etat contradictoire de l’avancement des prestations, le cas échéant.
– Etat de diminution d’engagement visé ou diminution de la fiche navette ;
– Décision de résiliation visée ;
– Procès-verbal de réception provisoire ;
– Note d’honoraires provisoire, le cas échéant ;
– Procès-verbal de réception définitive ;
– Note d’honoraires définitive.
1.2.11.6.3 Résiliation suite à force majeure Engagement Paiement – Fiche d’engagement et état de diminution d’engagement ou diminution de la fiche navette ;
– décision de résiliation ;
– Ordres de service de commencement, d’arrêt et de reprise de l’exécution des prestations, le cas échéant ;
– Note d’honoraires provisoire ;
– Procès-verbal de réception provisoire ;
– Note d’honoraires définitive ;
– Procès-verbal de réception définitive ;
– Procès-verbal de carence dressé par le maître d’ouvrage, le cas échéant ;
– Demande de l’architecte, le cas échéant ;
– Etat contradictoire de l’avancement des prestations, le cas échéant.
– Etat de diminution d’engagement visé ou diminution de la fiche navette ;
– Décision de résiliation visée ;
– Procès-verbal de réception provisoire ;
– Note d’honoraires provisoire, le cas échéant ;
– Procès-verbal de réception définitive ;
– Note d’honoraires définitive.
1.2.11.6.4 Résiliation suite au décès de l’architecte Engagement Paiement – Fiche d’engagement et état de diminution d’engagement ou diminution de la fiche navette ;
– Décision de résiliation ;
– Ordres de service de commencement, d’arrêt et de reprise de l’exécution des prestations, le cas échéant ;
– Note d’honoraires provisoire ;
– Procès-verbal de réception provisoire ;
– Note d’honoraires définitive ;
– Procès-verbal de réception définitive – Procès-verbal de carence dressé par le maître d’ouvrage, le cas échéant ;
– Acte de décès de l’architecte ;
– Acte de succession, le cas échéant ;
– Etat contradictoire de l’avancement des prestations, le cas échéant.
- Etat de diminution d’engagement visé ou diminution de la fiche navette ;
– Décision de résiliation visée ;
– Procès-verbal de réception provisoire ;
– Note d’honoraires provisoire, le cas échéant ;
– Procès-verbal de réception définitive ;
– Note d’honoraires définitive ;
– Acte de décès de l’architecte ;
– Acte de succession, le cas échéant.