1146 BULLETIN OFFICIEL Nº 7292– 9 chaoual 1445 (18-4-2024)
64 1.2.11.6.5 Résiliation suite à l’incapacité civile ou mentale Engagement Paiement – Fiche d’engagement et état de diminution d’engagement ou diminution de la fiche navette ;
– Décision de résiliation ;
– Ordres de service de commencement, d’arrêt et de reprise de l’exécution des prestations, le cas échéant ;
– Ordre de service notifiant la résiliation ;
– Note d’honoraires provisoire ;
– Procès-verbal de réception provisoire ;
– Note d’honoraires définitive ;
– Procès-verbal de réception définitive ;
– Procès-verbal de carence dressé par le maître d’ouvrage, le cas échéant ;
– Acte justifiant l’incapacité de l’architecte ;
– Etat contradictoire de l’avancement des prestations, le cas échéant.
– Etat de diminution d’engagement visé ou diminution de la fiche navette ;
– Décision de résiliation visée ;
– Ordre de service notifiant la résiliation ;
– Procès-verbal de réception provisoire ;
– Note d’honoraires provisoire, le cas échéant ;
– Procès-verbal de réception définitive ;
– Note d’honoraires définitive ;
– Acte justifiant l’incapacité de l’architecte.
1.2.11.6.6 Résiliation suite à suspension ou au retrait de l’autorisation d’exercer Engagement Paiement – Fiche d’engagement et état de diminution d’engagement ou diminution de la fiche navette ;
– Décision de résiliation ;
– Ordres de service de commencement, d’arrêt et de reprise de l’exécution des prestations, le cas échéant ;
– Ordre de service notifiant la résiliation ;
– Note d’honoraires provisoire ;
– Procès-verbal de réception provisoire – Note d’honoraires définitive ;
– Procès-verbal de réception définitive ;
– Procès-verbal de carence dressé par le maître d’ouvrage, le cas échéant ;
– Décision de suspension ou de retrait de l’autorisation ;
– Etat contradictoire de l’avancement des prestations, le cas échéant.
– Etat d’engagement de diminution d’engagement visé ou diminution de la fiche navette ;
– Décision de résiliation visée ;
– Ordre de service notifiant la résiliation ;
– Procès-verbal de réception provisoire ;
– Note d’honoraires provisoire, le cas échéant ;
– Procès-verbal de réception définitive ;
– Note d’honoraires définitive.
1.2.11.6.7 Résiliation suite à dissolution de la société d’architectes Engagement Paiement – Fiche d’engagement et état de diminution d’engagement ou diminution de la fiche navette ;
Décision de résiliation ;
– Ordres de service de commencement, d’arrêt et de reprise de l’exécution des prestations, le cas échéant ;
– Ordre de service notifiant la résiliation ;
– Note d’honoraires provisoire ;
– Procès-verbal de réception provisoire ;
– Note d’honoraires définitive ;
– Procès-verbal de réception définitive ;
– Procès-verbal de carence dressé par le maître d’ouvrage le cas échéant ;
– Acte de dissolution de la société publié au Bulletin officiel ;
– Etat contradictoire de l’avancement des prestations.
– Etat d’engagement de diminution d’engagement visé ou diminution de la fiche navette ;
– Décision de résiliation visée ;
– Ordre de service notifiant la résiliation ;
– Procès-verbal de réception provisoire ;
– Note d’honoraires provisoire, le cas échéant ;
– Procès-verbal de réception définitive ;
– Note d’honoraires définitive ;
– Acte de dissolution de la société publié au Bulletin officiel.