Nº 7292– 9 chaoual 1445 (18-4-2024) BULLETIN OFFICIEL 1147
65 1.2.11.6.8 Résiliation suite au retard dans l’exécution Engagement Paiement – Fiche d’engagement et état de diminution d’engagement ou diminution de la fiche navette ;
– Décision de résiliation ;
– Ordres de service de commencement, d’arrêt et de reprise de l’exécution des prestations, le cas échéant ;
– Ordre de service de notification de la décision de résiliation ;
– Note d’honoraires provisoire ;
– Procès-verbal de réception provisoire ;
– Note d’honoraires définitive ;
– Procès-verbal de réception définitive ;
– Procès-verbal de carence dressé par le maître d’ouvrage le cas échéant ;
– Note de calcul de la pénalité de retard ;
– Décision de mise en demeure ;
– Ordre de service notifiant la décision de mise en demeure ;
– Etat contradictoire de l’avancement des prestations, le cas échéant.
– Etat de diminution d’engagement visé ou diminution de la fiche navette ;
– Décision de résiliation visée ;
– Ordre de service notifiant la résiliation ;
– Procès-verbal de réception provisoire ;
– Note d’honoraires provisoire, le cas échéant ;
– Procès-verbal de réception définitive ;
– Note d’honoraires définitive ;
– Décision de mise en demeure ;
– Ordre de service notifiant la décision de mise en demeure.
1.2.11.7 Annulation du contrat visé, mais non approuvé par l’autorité compétente Engagement Paiement – Fiche d’engagement et état de diminution d’engagement ou diminution de la fiche navette ;
– Contrat visé ;
– Etat d’engagement visé ;
– Décision d’annulation du contrat d’architecte, établie par l’autorité compétente 1.3 Autres dépenses 1.3.1 Bons de commande Engagement Paiement – Fiche d’engagement et état d’engagement ou fiche navette ;
– Bon de commande ;
– Rapport ou procès-verbal d’examen des devis, le cas échéant ;
– Certificat administratif, le cas échéant.
– Etat d’engagement visé ou fiche navette ;
– Bon de commande ;
– Facture.
1.3.2 Loyers et charges locatives 1.3.2.1 Contrat du loyer 1.3.2.1.1 Immeuble à usage administratif Engagement Paiement – Fiche d’engagement et état d’engagement ou fiche navette ;
– Lettre portant accord du ministre chargé des finances ;
– Procès-verbal de la commission d’expertise ;
– Contrat de location ou de bail à joindre au premier engagement.
– Etat d’engagement visé ou fiche navette ;
– Contrat de location ou de bail, visé et enregistré.