1150 BULLETIN OFFICIEL Nº 7292– 9 chaoual 1445 (18-4-2024)
68 1.3.4.4 Jurisconsulte Engagement Paiement – Fiche d’engagement et état d’engagement ou fiche navette ;
– Convention ;
– Note d’honoraires.
– Etat d’engagement visé ou fiche navette ;
– Convention visée et enregistrée ;
– Note d’honoraires.
1.3.5 Acquisition de vignettes et cartes 1.3.5.1 Acquisition de vignettes pour le règlement des redevances de télécommunications Engagement Paiement – Fiche d’engagement et état d’engagement ou fiche navette ;
– Convention.
– Etat d’engagement visé ou fiche navette ;
– Convention visée et enregistrée.
1.3.5.2 Acquisition de vignettes pour le règlement de redevances d’eau et d’électricité Engagement Paiement – Fiche d’engagement et état d’engagement ou fiche navette ;
– Convention.
– Etat d’engagement visé ou fiche navette ;
– Convention visée et enregistrée.
1.3.5.3 Acquisition de vignettes pour le transport du personnel à l’intérieur du Royaume Engagement Paiement – Fiche d’engagement et état d’engagement ou fiche navette ;
– Convention.
– Etat d’engagement visé ou fiche navette ;
– Convention visée et enregistrée.
1.3.5.4 Acquisition de vignettes ou de cartes pour l’achat de carburant, lubrifiant, cartes de péage de l’autoroute ou réparation du parc automobile y compris les motocycles Engagement Paiement – Fiche d’engagement et état d’engagement ou fiche navette ;
– Convention.
– Etat d’engagement visé ou fiche navette ;
– Convention visée et enregistrée.
1.3.6 Conventions de maîtrise d’ouvrage déléguée 1.3.6.1 Rémunération du maître d’ouvrage délégué Engagement Paiement – Fiche d’engagement et état d’engagement ou fiche navette ;
– Décision de versement de la rémunération faisant ressortir les éléments de liquidation ;
– Convention de maîtrise d’ouvrage déléguée visée.
– Etat d’engagement visé ou fiche navette ;
– Décision de versement de la rémunération visée.
1.3.6.2 Versement au maître d’ouvrage délégué(4) Engagement Paiement – Fiche d’engagement et état d’engagement ou fiche navette ;
– Convention de maîtrise d’ouvrage déléguée ;
– Etat d’engagement visé ou fiche navette ;
– Convention de maîtrise d’ouvrage déléguée visée et enregistrée ;
(4) Lorsque le maître d’ouvrage délégué n’est pas désigné sous-ordonnateur.