Nº 7292– 9 chaoual 1445 (18-4-2024) BULLETIN OFFICIEL 1151
69 Engagement Paiement – Décision du chef du gouvernement. – Décision de versement.
1.3.7 Autres contrats ou conventions de droit commun Engagement Paiement – Fiche d’engagement et état d’engagement ou fiche navette ;
– Contrat ou convention.
– Etat d’engagement visé ou fiche navette ;
– Contrat ou convention, visé (e) et enregistré (e) ;
– Facture.
1.3.8 Frais de cuisson ou de panification Engagement Paiement – Fiche d’engagement et état d’engagement ou fiche navette ;
– Facture ou état des sommes dues.
– Etat d’engagement visé ou fiche navette ;
– Facture ou état des sommes dues visé.
1.3.9 Remboursement des prestations en nature Engagement Paiement – Fiche d’engagement et état d’engagement ou fiche navette ;
– Facture justifiant le remboursement de frais ;
– Reçu ou quittance justifiant le paiement effectif des prestations.
– Etat d’engagement visé ou fiche navette ;
– Facture justifiant le remboursement de frais ;
– Reçu ou quittance justifiant le paiement effectif des prestations.
1.3.10 Remboursement des frais, redevances et taxes de communication Engagement Paiement – Fiche d’engagement et état d’engagement ou fiche navette ;
– Autorisation du ministre chargé de l’intérieur pour installer le téléphone au domicile du fonctionnaire ou agent de l’Etat, le cas échéant ;
– Facture ou état des sommes dues justifiant le remboursement ;
– Reçu ou quittance justifiant le paiement effectif des prestations.
– Etat d’engagement visé ou fiche navette ;
– Facture ou état des sommes dues justifiant le remboursement ;
– Reçu ou quittance justifiant le paiement effectif des prestations.
1.3.11 Adhésion du Maroc aux organismes nationaux ou internationaux 1.3.11.1 Cotisation aux organismes internationaux Engagement Paiement – Fiche navette. – Fiche navette ;
– Décision de versement visée par le ministre chargé des finances.
1.3.11.2 Frais d’adhésion aux organismes nationaux ou internationaux Engagement Paiement – Fiche navette. – Fiche navette ;
– Décision de versement visée par le ministre chargé des finances.