1152 BULLETIN OFFICIEL Nº 7292– 9 chaoual 1445 (18-4-2024)
70 1.3.12 Parc automobile de l’Etat 1.3.12.1 Assurance des véhicules du parc automobile de l’Etat Engagement Paiement – Fiche navette. – Fiche navette ;
– Décision de versement de l’assurance ;
– Convention ;
– Liste des véhicules composant le parc automobile.
1.3.12.2 Taxe spéciale annuelle sur les véhicules automobiles Engagement Paiement – Fiche navette. – Fiche navette ;
– Etat récapitulatif du parc automobile assujetti à la taxe spéciale annuelle sur les véhicules automobiles visé par le ministre chargé des finances.
1.3.13 Annonces publicitaires 1.3.13.1 Frais de publication et d’insertions publicitaires Engagement Paiement – Fiche d’engagement et état d’engagement ou fiche navette ;
– Facture ;
– Coupon du support de publication.
– Etat d’engagement visé ou fiche navette ;
– Facture.
1.3.13.2 Achat d’espaces d’annonces et d’insertions publicitaires Engagement Paiement – Fiche d’engagement et état d’engagement ou fiche navette ;
– Convention.
– Etat d’engagement visé ou fiche navette ;
– Convention visée et enregistrée ;
– Facture.
1.3.14 Subventions, versements et contributions 1.3.14.1 Subventions et versements Engagement Paiement – Fiche d’engagement et état d’engagement ou fiche navette ;
– Décision de subvention ou de versement visée par le ministre chargé des finances.
– Etat d’engagement visé ou fiche navette ;
– Décision de subvention ou de versement visée par le ministre chargé des finances.
1.3.14.2 Contributions financières publiques versées aux associations 1.3.14.2.1 Contributions financières supérieures ou égales à cinquante mille dirhams Engagement Paiement – Fiche d’engagement et état d’engagement ou fiche navette ;
– Décision d’octroi de la contribution ;
– Décision de désignation du comité d’éligibilité ;
– Procès-verbal du comité d’éligibilité ;
– Convention.
– Etat d’engagement visé ou fiche navette ;
– Décision d’octroi de la contribution ;
– Etat de liquidation ;
– Convention visée et enregistrée.