1160 BULLETIN OFFICIEL Nº 7292– 9 chaoual 1445 (18-4-2024)
78 2.1.1.3.3 Prélèvement au profit du Régime complémentaire d’allocation des retraites Engagement Paiement – Etat des prélèvements.
2.1.1.4 Travaux, fournitures ou transports Engagement Paiement – Ordre de paiement – Décompte, mémoire, facture, quittance, état des sommes dues ou reçu.
2.1.1.5 Avances 2.1.1.5.1 Avance pour pèlerinage aux lieux saints de l’islam Engagement Paiement – Procuration donnant pouvoir au comptable pour encaisser les titres de paiement ;
– Décision de congé ;
– Passeport.
2.1.1.5.2 Avance à l’occasion de Aïd-El-Adha Engagement Paiement – Décision comportant la liste des bénéficiaires.
2.1.1.5.3 Avance pour Frais de mission ou de déplacement Engagement Paiement – Reçu de versement de l’avance signé par le bénéficiaire.
2.1.1.6 Secours 2.1.1.6.1 Secours aux indigents Engagement Paiement – Décision d’octroi de secours ;
2.1.1.6.2 Secours aux agents Engagement Paiement – Notice de renseignements ;
– Décision.
2.1.2 Payeurs délégués 2.1.2.1 Paiement des salaires des agents occasionnels Engagement Paiement – Etat billeteur émargé par les bénéficiaires ;
– Compte d’emploi.