2338 BULLETIN OFFICIEL Nº 7340 – 29 rabii I 1446 (3-10-2024)
Annexe à l’arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget n° 2169-24 du 18 safar 1446 (23 août 2024) autorisant la société « AQUAFARM LUX Sarl AU » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Aquafarm Lux Cintra » et portant publication de l’extrait de la convention y afférente Extrait de la convention de création et d'exploitation de la ferme aquacole dénommée « Aquafarm Lux Cintra » n° 2024/DOE/528 signée le 9 chaoual 1445 (18 avril 2024) entre la société « AQUAFARM LUX Sarl AU » et le ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts (art.9 du décret n° 2-08-562 du 13 hija 1429 (12 décembre 2008) Nom du bénéficiaire : Société « AQUAFARM LUX Sarl AU ».
Hay Al Amal 1, villa 2, rue Smamit, Dakhla.
Durée de la Convention : Dix (10) ans, renouvelable.
Lieu d’implantation de la ferme aquacole :
Superficie :
Limites externes d’implantation de la ferme aquacole :
En mer, au large de Cintra, province d’Oued Eddahab.
Douze (12) hectares.
Bornes Latitude Longitude Parcelle 1 B1 23° 5' 8,057'' N 16° 10' 3,85'' W B2 23° 4' 59,202'' N 16° 9' 53,552'' W B3 23° 4' 55,692'' N 16° 9' 57,137'' W B4 23° 5' 4,543'' N 16° 10' 7,507'' W Parcelle 2 B1 23° 4' 57,778'' N 16° 9' 52,106'' W B2 23° 4' 48,115'' N 16° 9' 42,05'' W B3 23° 4' 44,543'' N 16° 9' 46,418'' W B4 23° 4' 54,252'' N 16° 9' 55,773'' W Zone de protection :
Signalement en mer :
Largeur de dix (10) mètres autour des limites extérieures d’implantation de la ferme aquacole.
de jour et de nuit au moyen de signaux conformes à la réglementation relative à la sécurité de la navigation.
Activité de la ferme aquacole :
Technique utilisée :
Moyens d’exploitation :
Élevage de l’huître creuse « Crassostrea gigas ».
Poches sur tables.
Navires de servitude.
Contrôle et suivi technique et scientifique :
Surveillance environnementale :
Gestion des déchets :
L’Administration de la pêche maritime et l’Institut national de recherche halieutique (INRH).
Selon le programme prévu dans l’étude d’impact sur l'environnement.
Enfouissement et stockage dans des lieux autorisés à cet effet, conformément à la loi n° 28-00 relative à la gestion des déchets et à leur élimination.
Montant de la redevance due : -droit fixe : six mille (6.000) dirhams par an.
-droit variable : 1/1000 de la valeur des espèces vendues.