2340 BULLETIN OFFICIEL Nº 7340 – 29 rabii I 1446 (3-10-2024)
Annexe à l’arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget n° 2170-24 du 18 safar 1446 (23 août 2024) autorisant la société « MIFA AQUA MARINE Sarl AU » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Mifa Aqua Marine Pisciculture » et portant publication de l’extrait de la convention y afférente Extrait de la convention de création et d'exploitation de la ferme aquacole dénommée « Mifa Aqua Marine Pisciculture » n° 2023/MSA/463 signée le 29 kaada 1445 (7 juin 2024) entre la société « MIFA AQUA MARINE Sarl AU » et le ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts (art.9 du décret n° 2-08-562 du 13 hija 1429 (12 décembre 2008) Nom du bénéficiaire : Société « MIFA AQUA MARINE Sarl AU ».
379 Boulevard Ibn Tachfine, Casablanca.
Durée de la Convention : Dix (10) ans, renouvelable.
Lieu d’implantation de la ferme aquacole :
Superficie :
Limites externes d’implantation de la ferme aquacole :
En mer, au large de Hrara, Province de Safi.
Cent (100) hectares.
Bornes Latitude Longitude Parcelle 1 B1 32° 18' 40,917'' N 9° 23' 12,665'' W B2 32° 18' 43,544'' N 9° 23' 31,531'' W B3 32° 18' 59,566'' N 9° 23' 28,439'' W B4 32° 18' 56,939'' N 9° 23' 9,571'' W Parcelle 2 B1 32° 18' 14,126'' N 9° 23' 56,580'' W B2 32° 18' 16,750'' N 9° 24' 15,445'' W B3 32° 18' 32,772'' N 9° 24' 12,355'' W B4 32° 18' 30,148'' N 9° 23' 53,489'' W Parcelle 3 B1 32° 18' 8,874'' N 9° 23' 18,851'' W B2 32° 18' 11,500'' N 9° 23' 37,715'' W B3 32° 18' 27,522'' N 9° 23' 34,623'' W B4 32° 18' 24,896'' N 9° 23' 15,758'' W Parcelle 4 B1 32° 18' 46,169'' N 9° 23' 50,398'' W B2 32° 18' 48,794'' N 9° 24' 9,265'' W B3 32° 19' 4,816'' N 9° 24' 6,174'' W B4 32° 19' 2,191'' N 9° 23' 47,306'' W Zone de protection :
Signalement en mer :
Largeur de cinquante (50) mètres autour des limites extérieures d’implantation de la ferme aquacole.
de jour et de nuit au moyen de signaux conformes à la réglementation relative à la sécurité de la navigation.
Activité de la ferme aquacole :
Technique utilisée :
Moyens d’exploitation :
Élevage des espèces halieutiques suivantes :
– la Daurade royale « Sparus aurata » ;
– le Bar ou Loup « Dicentrarchus labrax » ;
– le Maigre « Argyrosomus regius » ;
– la Sériole « Seriola dumerili ».
Cages flottantes.
Navires de servitude Contrôle et suivi technique et scientifique :
Surveillance environnementale :
Gestion des déchets :
L’Administration de la pêche maritime et l’Institut national de recherche halieutique (INRH).
Selon le programme prévu dans l’étude d’impact sur l'environnement.
Enfouissement et stockage dans des lieux autorisés à cet effet, conformément à la loi n° 28-00 relative à la gestion des déchets et à leur élimination.
Montant de la redevance due : -droit fixe : cinquante mille (50.000) dirhams par an.
-droit variable : 1/1000 de la valeur des espèces vendues.