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BULLETIN OFFICIEL
Nº 7466 – 27 joumada II 1447 (18-12-2025)
2.2) Pour les assurés - actifs travailleurs non-salariés : -
Situation socio-professionnelle ;
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Sous-catégorie socio-professionnelle ;
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Revenu forfaitaire ;
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Cotisation annuelle ;
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Nombre de mois déclarés ;
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Date de dernière cotisation.
2.3) Pour les assurés - Personnes pouvant s’aquitter des droits de cotisations et n’exerçant aucune activité rémunérée ou non rémunérée2 : -
Situation socio-professionnelle ;
-
Cotisation annuelle ;
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Nombre de mois déclarés ;
-
Date de dernière cotisation.
2.4) Pour les assurés - Personnes ne pouvant s'acquitter des droits de cotisation 3 : -
Situation socio-professionnelle ;
-
Cotisation annuelle ;
-
Nombre de mois déclarés ;
-
Date de dernière cotisation.
2.5) Pour les assurés cotisants - étudiants : -
Libellé de l’établissement d’enseignement et sa nature : Enseignement Supérieur, Formation Professionnelle, Enseignement Traditionnel, ... ;
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Code de l’établissement d’enseignement ;
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Secteur d’établissement d’enseignement (public/privé) ;
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Date de dernière cotisation ;
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Nombre de mois déclarés ;
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Cotisation annuelle.
2.6) Pour les assurés – Pensionnés retraités :
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Régime de pension ;
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Type de pension (pension de retraite / pension d’invalidité) ;
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Date de liquidation de la pension ;
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Motif de liquidation de la pension ;
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Montant annuel de la pension.
Personnes couvertes par le régime AMO-ACHAMIL. Personnes couvertes par le régime AMO-TADAMON.