Nº 7466 – 27 joumada II 1447 (18-12-2025)
BULLETIN OFFICIEL
2.7) Pour les assurés cotisants – Pensionnés conjoints survivants : -
Régime de pension ; Date de décès de l’affilié ; Date de liquidation de la pension ; Montant annuel de la pension.
2.8) Pour les assurés cotisants – Pensionnés orphelins survivants : -
Régime de pension ; Date de décès de l’affilié ; Date de liquidation de la pension ; Montant annuel de la pension ; Orphelin en situation d’handicap (O/N).
3) Le contenu de chaque fichier de renseignements relatifs aux personnes à charge, est fixé comme suit : - Numéro ou code permettant d’identifier la personne à charge ; - Numéro d’affiliation ou d’immatriculation ou tout autre numéro unique permettant d’identifier l’affilié4 ; - Numéro ou code permettant d’identifier le bénéficiaire ; - Date de naissance ; - Sexe ; - Ville de domicile / résidence ; - Droits fermés (O/N) ; - Motif de fermeture des droits ; - Date de fermeture des droits ; - Droits suspendus (O/N) ; - Motif de suspension des droits ; - Date de suspension des droits. Outre les renseignements précisés ci-dessus, les renseignements suivants doivent être produits pour les enfants à charge : - Rang de l’enfant dans le foyer ; - Enfant en situation d’handicap (O/N). 4) Le contenu de chaque fichier de renseignements relatif aux affections ALD/ALC des assurés et des bénéficiaires de prestations, est fixé comme suit : - Numéro ou code permettant d’identifier le bénéficiaire5 ; - ALD/ALC (O/N) ; - Code ALD/ALC6 ; - Date affection ALD/ALC.
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Correspond au même numéro mentionné dans le fichier de renseignements relatifs aux assurés. Pour les assurés, ce numéro est identique au numéro d’affiliation ou d’immatriculation mentionné dans le fichier de renseignements qui leur sont propre. 6 Reprendre les informations pour chaque affection ALD/ALC individuellement lorsqu’un assuré ou bénéficiaire est concerné par plusieurs ALD ou ALC. 5
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