Nº 7466 – 27 joumada II 1447 (18-12-2025)
BULLETIN OFFICIEL
Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de la santé et de la protection sociale n° 2234-25 du 23 rabii I 1447 (16 septembre 2025) modifiant et complétant l’arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de la santé n° 293-19 du 9 joumada II 1440 (15 février 2019) fixant la liste et les limites des critères microbiologiques autorisées dans les produits primaires et les produits alimentaires.
L E MINISTRE DE L’AGRICULTURE, DE LA PÊCHE MARITIME, DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DES EAUX ET FORÊTS, LE MINISTRE DE LA SANTÉ ET DE LA PROTECTION SOCIALE,
Vu l’arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de la santé n° 293-19 du 9 joumada II 1440 (15 février 2019) fixant la liste et les limites des critères microbiologiques autorisées dans les produits primaires et les produits alimentaires, ARRÊTENT :
A RTICLE PREMIER. – Les articles 2, 4 et 5 de l’arrêté conjoint susvisé n° 293-19 sont modifiés et complétés ainsi qu’il suit : « Article 2. – Au sens .................................... on entend par : « – Micro-organisme : les bactéries, les virus, les levures, « les moisissures, les algues, les protozoaires parasites, « les helminthes parasites microscopiques, ainsi que leurs « toxines et métabolites ; « – Critère de sécurité des produits alimentaires : tout « .......................... sur le marché ; « – Critère d’hygiène des procédés : tout critère « ......................................... production. Il fixe une valeur « indicative de contamination dont le dépassement exige « des mesures correctives destinées à maintenir l’hygiène « du procédé conformément à la réglementation sur « les produits alimentaires. Un tel critère n’est pas « applicable au produit sur le marché à l’exception des « lieux de stockage des établissements de production ; « – Produits alimentaires prêts à être consommés : « les produits alimentaires que le producteur ou « le fabricant destine à la consommation humaine « directe, ne nécessitant pas une cuisson ou une autre « transformation efficace pour éliminer ou pour « réduire à un niveau acceptable les micro-organismes « dangereux ; « – Produits alimentaires destinés à l’alimentation des « nourrissons : les aliments destinés à l’alimentation « particulière des nourrissons qui englobent les « préparations pour nourrissons et préparation de suite « et qui sont définies comme suit :
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« a) « préparations pour nourrissons », les produits « alimentaires destinés à l’alimentation particulière « des nourrissons pendant les quatre à six premiers « mois de leur vie et répondant à elles seules aux « besoins nutritionnels de cette catégorie de personnes ; « b) « préparations de suite », les produits alimentaires « destinés à l’alimentation particulière des nourrissons « de plus de quatre mois et constituant le principal « élément liquide d’une alimentation progressivement « diversifiée de cette catégorie de personnes ; « – Produits alimentaires destinés à des fins médicales « spéciales : les aliments diététiques destinés à des fins « médicales spéciales, une catégorie d’aliments destinés « à une alimentation particulière, qui sont spécialement « traités ou formulés et destinés à répondre aux besoins « nutritionnels des patients et qui ne peuvent être « utilisés que sous contrôle médical. Ils sont destinés « à constituer l’alimentation exclusive ou partielle des « patients dont les capacités d’absorption, de digestion, « d’assimilation, de métabolisation ou d’excrétion des « aliments ordinaires ou de certains de leurs ingrédients « ou métabolites sont diminuées, limitées ou perturbées, « ou dont l’état de santé détermine d’autres besoins « nutritionnels particuliers qui ne peuvent être satisfaits « par une modification du régime alimentaire normal « ou par un régime constitué d’aliments destinés à une « alimentation particulière ou par une combinaison des « deux. » « Article 4. – Lorsque les essais ..................... prendre : « 1- les mesures qui ............................................ des produits « alimentaires en vigueur ; « 2- les mesures indiquées ...................................... le cas ; « 3- les mesures correctives ............................................ « norme HACCP ou les bonnes pratiques d’hygiène ; « 4- toute ............................................ consommateurs.» « Le cas échéant, les exploitants des établissements « et entreprises du secteur alimentaire responsables de la « fabrication du produit mènent des études conformément « à l’annexe II afin d’examiner si les critères sont respectés « pendant toute la durée de conservation. Cette disposition « s’applique notamment pour les produits alimentaires prêts « à être consommés permettant le développement de Listeria « monocytogenes et susceptibles de présenter un risque pour « la santé humaine lié à Listeria monocytogenes. » « Article 5. – Lorsque les essais ...................... ou rappelés. « Toutefois, les produits ..................................... lesdits « produits, sous sa responsabilité et sous la supervision .............. « supplémentaire, approuvé par l’ONSSA, destiné à ............... « question. « Cet exploitant ................................................. d’hygiène « et qu’elle ait été approuvée par l’ONSSA. »