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BULLETIN OFFICIEL ART. 2. – L’arrêté conjoint précité n° 293-19 est complété
Nº 7466 – 27 joumada II 1447 (18-12-2025)
ART. 4. – Dans l’annexe à l’arrêté conjoint précité n° 293-19 :
par les articles 2 bis et 6 bis suivants :
– le terme « absence » dans la colonne « Limites » est
« Article 2 bis. – Dans le cadre de leur plan
remplacé par le terme « non détecté » dans la colonne
« d’échantillonnage, les exploitants des établissements et
« Limites » ;
« entreprises qui fabriquent des produits alimentaires prêts
– le terme « distribution » est remplacé par le terme « Fin
« à être consommés susceptibles de présenter un risque pour
du procédé de fabrication » dans la colonne « Stade
« la santé humaine lié à Listeria monocytogenes prélèvent des « échantillons dans les lieux de fabrication desdits produits
d’application » du 8 de la partie II.
« et sur le matériel utilisé en vue de détecter la présence de
ART. 5. – L’arrêté conjoint précité n° 293-19 est complété
« Listeria monocytogenes. »
par l’annexe II au présent arrêté conjoint.
« Article 6 bis. – Les exploitants du secteur alimentaire
A RT. 6. – Le présent arrêté conjoint sera publié au
« doivent analyser les résultats des essais visés aux articles 5
Bulletin officiel.
« et 6 ci-dessus. Lorsqu’un résultat est proche des résultats Rabat, le 23 rabii I 1447 (16 septembre 2025).
« non conformes, ils doivent prendre sans retard des mesures « correctives appropriées en vue de prévenir l’apparition de
Le ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, AHMED EL BOUARI.
« risques microbiologiques. » ART. 3. – L’annexe à l’arrêté conjoint précité n° 293-19 est modifiée et complétée par l’annexe I au présent arrêté conjoint.
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Le ministre de la santé, et de la protection sociale, AMINE TEHRAOUI.