TOTAL
TRAVAUX 2
TRAVAUX 1
A
TRAVAUX VOTES (montant et date)
* * *
B
(montant et date)
TRAVAUX PAYES
C
TRAVAUX REALISES (montant et date)
D=A-C
SOLDE EN ATTENTE D'EXECUTION SUR TRAVAUX VOTES
E=C-B
SOLDE DES TRAVAUX REALISES A PAYER
Suivi des travaux et opérations imputés sur compte de réserve au 31/12/N suivant l'article 37 bis de la loi n°18-00
Adresse de l'immeuble : ………………….
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES
ANNEXE 7 : SUIVI DES TRAVAUX ET OPERATIONS SUR COMPTE DE RESERVE
Nº 7466 – 27 joumada II 1447 (18-12-2025) BULLETIN OFFICIEL 3931