Nº 7466 – 27 joumada II 1447 (18-12-2025)
BULLETIN OFFICIEL
Arrêté conjoint du ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget et de la secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, chargée de la pêche maritime n° 2402-25 du 20 rabii II 1447 (13 octobre 2025) autorisant la société « ALGUES DESIGNS Sarl AU » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Algues Designs » et portant publication de l’extrait de la convention y afférente.
4079 ARRÊTENT :
ARTICLE PREMIER. – La société «ALGUES DESIGNS Sarl AU», immatriculée au registre de commerce de Rabat sous le numéro 160329 est autorisée à créer et exploiter, dans les conditions fixées par la convention de création et d’exploitation de la ferme aquacole n° 2024/ORI/536 signée le 9 joumada II 1446 (11 décembre 2024) entre ladite société et la secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts chargée de la pêche maritime, une ferme aquacole dénommée « Algues Designs » pour la culture, au niveau de la lagune Marchica, des algues des espèces suivantes :
LE MINISTRE DÉLÉGUÉ AUPRÈS DE LA MINISTRE DE L’ÉCONOMIE ET DES FINANCES, CHARGÉ DU BUDGET, L A SECRÉTAIRE D’ETAT AUPRÈS DU MINISTRE DE L’AGRICULTURE, DE LA PÊCHE MARITIME, DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DES EAUX ET FORÊTS, CHARGÉE DE LA PÊCHE MARITIME,
– « Gracilaria gracilis » ; – « Laminaria ochroleuca » ;
Vu le dahir portant loi n° 1-73-255 du 27 chaoual 1393 (23 novembre 1973) formant règlement sur la pêche maritime, tel que modifié et complété, notamment ses articles 28 et 28-1 ;
– « Gelidium sesquipedale » ; – « Saccorhiza polyschides » ;
Vu le décret n° 2-08-562 du 13 hija 1429 (12 décembre 2008) fixant les conditions et les modalités de délivrance et de renouvellement des autorisations d'établissement de pêche maritime, tel que modifié et complété ;
– « Grateloupia filicina » ; – « Codium tomentosum » ; – « Ulva lactuca » ;
Vu l’arrêté de la ministre de l’économie et des finances n° 3200-21 du 28 rabii I 1443 (4 novembre 2021) portant délégation d’attributions au ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget ;
– « Cystoseira tamariscifolia ». A RT. 2. – Le registre tenu par la société « ALGUES DESIGNS Sarl AU » en application des dispositions de l’article 28-1 du dahir portant loi n° 1-73-255 du 27 chaoual 1393 (23 novembre 1973) susvisé, répertorie, dans l’ordre chronologique, ventilé par espèce, les entrées et les sorties des algues des espèces « Gracilaria gracilis », « Laminaria ochroleuca », « Gelidium sesquipedale », « Saccorhiza polyschides », « Grateloupia filicina », « Codium tomentosum », « Ulva lactuca » et « Cystoseira tamariscifolia », cultivées.
Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 2561-24 du 25 rabii II 1446 (29 octobre 2024) portant délégation d’attributions à la secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, chargée de la pêche maritime ; Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 1643-10 du 11 joumada II 1431 (26 mai 2010) relatif à la demande d’autorisation de création et d’exploitation d’établissement de pêche maritime et fixant le modèle de convention de concession y afférent, tel que modifié et complété, notamment son article 3 ;
A RT. 3. – L’extrait de la convention n° 2024/ORI/536 mentionnée à l’article premier ci-dessus est annexé au présent arrêté conjoint.
Vu l’arrêté conjoint du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 3151-13 du 7 moharrem 1435 (11 novembre 2013) fixant les montants et les modalités de paiement de la redevance annuelle due au titre des conventions de concession de ferme aquacole, tel que modifié et complété ;
A RT. 4. – Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel. Rabat, le 20 rabii II 1447 (13 octobre 2025).
Considérant la convention de création et d’exploitation de ferme aquacole n° 2024/ORI/536 signée le 9 joumada II 1446 (11 décembre 2024) entre la société « ALGUES DESIGNS Sarl AU » et la secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, chargée de la pêche maritime et approuvée par le ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget,
Le ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget, FOUZI LEKJAA. *
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La secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, chargée de la pêche maritime, ZAKIA DRIOUICH.