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BULLETIN OFFICIEL
Nº 7466 – 27 joumada II 1447 (18-12-2025)
Annexe à l’arrêté conjoint du ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget et de la secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, chargée de la pêche maritime n° 2397-25 du 20 rabii II 1447 (13 octobre 2025) autorisant la coopérative « ALG RIF » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Alg Rif » et portant publication de l’extrait de la convention y afférente Extrait de la convention de création et d’exploitation de la ferme aquacole dénommée «Alg Rif» n° 2024/ORI/538 signée le 8 joumada II 1446 (10 décembre 2024) entre la coopérative « ALG RIF » et la secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, chargée de la pêche maritime (art.9 du décret n° 2-08-562 du 13 hija 1429 (12 décembre 2008)) Nom du bénéficiaire :
Coopérative « ALG RIF » Centre Socio-Educatif Laarassi, Nador.
Durée de la Convention :
Dix (10) ans, renouvelable
Lieu d’implantation de la ferme aquacole :
Au niveau de la lagune Marchica, au large de la commune de Bouareg, province de Nador.
Superficie :
Seize (16) hectares.
Limites externes d’implantation de la ferme aquacole :
Zone de protection : Signalement en mer : Activité de la ferme aquacole :
Bornes B1 B2 B3 B4
Latitude 35°7'3.53762'' N 35°6'56.64998'' N 35°6'45.65065'' N 35°6'52.53625'' N
Longitude 2°47'45.34484'' W 2°47'31.95826'' W 2°47'40.34059'' W 2°47'53.72825'' W
Largeur de cinquante (50) mètres autour des limites extérieures d’implantation de la ferme aquacole. de jour et de nuit au moyen de signaux conformes à la réglementation relative à la sécurité de la navigation.
Technique utilisée :
Culture des algues des espèces suivantes : – « Gracilaria gracilis » ; – « Laminaria ochroleuca » ; – « Gelidium sesquipedale » ; – « Saccorhiza polyschides » ; – « Grateloupia filicina » ; – « Codium tomentosum » ; – « Ulva lactuca » ; – « Cystoseira tamariscifolia ». Filières.
Moyens d’exploitation :
Navires de servitude.
Contrôle et suivi technique et scientifique :
L’Administration de la pêche maritime et l’Institut national de recherche halieutique (INRH).
Surveillance environnementale :
Selon le programme prévu dans l’étude d’impact sur l’environnement.
Gestion des déchets :
Enfouissement et stockage dans des lieux autorisés à cet effet, conformément à la loi n°28-00 relative à la gestion des déchets et à leur élimination.
Montant de la redevance due :
- droit fixe : Cent soixante (160) dirhams par an. - droit variable : 1/1000 de la valeur des espèces vendues.