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BULLETIN OFFICIEL
AXE 6 : REGLES D’ETHIQUE ET DE CULTURE Objectifs de l’axe : Chaque EEP développe une culture fondée sur un ensemble de valeurs, de principes et de comportements, de marques de fabrique, de commerce, de service, de dénomination ou de logo qui permet à l’EEP d’avoir une identité propre et de se distinguer des entreprises concurrentes. Ces éléments font partie intégrante de la stratégie de l’EEP à long terme. Ladite culture, qui comprend des valeurs propres à l’EEP, est instaurée dès les premières étapes de son institution soit par son dirigeant, soit de manière spontanée au sein de l’EEP selon son activité ou le service fourni. Cependant, il est recommandé de consigner cette culture dans « une charte culture et éthique », de l’examiner afin d’en retenir les aspects positifs et garantir l’adhésion de l’ensemble des organes de gouvernance et des employés ou des salariés. En ce qui concerne ses rapports avec les parties prenantes, l’EEP fait connaître sa culture et l’adopte dans sa communication notamment avec les investisseurs, les usagers, les clients, les candidats à des postes à pourvoir et les autorités publiques. La culture de l’EEP doit refléter les valeurs éthiques sociétales et économiques auxquelles aspire l’EEP notamment la fiabilité, l’égalité, la bienveillance, l’innovation, la diversité culturelle, et le respect de l’environnement. Elle identifie également les comportements proscrits par l’EEP, en raison de leur caractère illicites ou non conformes à ses valeurs et principes ou à ses missions et ses activités. De même, ladite culture identifie les bons comportements notamment la manière d’aborder certaines pratiques telles que la corruption et la gestion des conflits d’intérêts au sein de l’EEP, et les soumettre à des règles déterminées et définies. Il revient à l’organe délibérant et à la direction générale d’appréhender la culture appliquée au sein de l’EEP et de définir la culture visée à moyen et long terme. Ils leur incombent également de mettre en place les règles de bonne conduite requises et de veiller à leur mise en œuvre. Principes directeurs 6.A. Charte de culture et d’éthique Les principes fondateurs de la culture de l’EEP et ses valeurs font l’objet d’une charte diffusée auprès de l’ensemble des membres du personnel de l’EEP. L’organe délibérant veille régulièrement à ce que lesdits principes et valeurs soient respectés et que l’équipe de direction prenne les mesures nécessaires à cet effet. 6.B. Règles de comportement éthique Les règles de comportement éthique qu’observent les membres de l’organe délibérant, l’équipe de direction et les employés ou les salariés dans l’accomplissement de leurs missions pour le compte de l’EEP font l’objet d’un ou de plusieurs documents ou d’une charte d’éthique. Les membres de l’organe délibérant et de l’équipe de direction sont tenus de respecter lesdites règles et faire preuve d’exemplarité.
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6.C. Politique de gestion des conflits d’intérêts Les membres de l’organe délibérant et de l’équipe de direction ne sont pas autorisés à prendre des décisions qui servent leurs propres intérêts ou les intérêts des personnes avec lesquelles ils entretiennent des liens. La politique de gestion des conflits d'intérêts spécifique à l’EEP est approuvée par l’organe délibérant et publiée sur le site électronique de l'EEP. 6.D. Procédures de lancement d’alertes L’EEP dispose des procédures de lancement d’alertes permettant de détecter les violations avérées ou suspectées de la loi ou des règles de comportement éthique de l’EEP. Pratiques de bonne gouvernance 6.1. Culture et valeurs La culture et les valeurs de l’EEP favorisent le maintien, en son sein, d’un environnement de travail motivant et équitable, fondé sur le respect des droits de l’Homme et la diversité culturelle dans ses relations avec l’ensemble des parties prenantes. Ces valeurs font l’objet d’une charte approuvée par l’organe délibérant et diffusée au sein de l’EEP. Les membres de l’organe délibérant et de l’équipe de direction sont tenus de respecter et de promouvoir cette charte, et veillent, à travers leur comportement, à faire preuve d’exemplarité auprès de l’ensemble des employés ou des salariés de l’EEP. 6.2. Règles de comportement éthique L’organe délibérant, sur proposition de la direction générale, approuve les règles de comportement éthique ou la charte d’éthique de l’EEP. L’organe délibérant, la direction générale, l’équipe de direction, les employés ou les salariés et toute autre personne agissant pour le compte de l’EEP, sont tenus de respecter les règles de comportement éthique ou la charte précitée. Ces règles interdisent toute discrimination fondée sur le genre, ainsi que toute tentative ou pratique de corruption, de blanchiment des capitaux, de financement du terrorisme, de falsification ou de violation des droits de propriété industrielle. Elles interdisent également les pratiques anticoncurrentielles ou d’utilisation illicite des données à caractère personnel. Le document contenant ces règles ou la charte précitée, énoncent les sanctions applicables en cas de violation de ces règles et ce, conformément aux textes législatifs et règlementaires en vigueur. L’organe délibérant s’assure de la mise en œuvre de ces règles, de leur diffusion au sein de l’EEP, de leur application et de leur mise à jour régulière. 6.3. Détection des violations des règles de comportement éthique L’organe délibérant s’assure régulièrement que l’EEP dispose des moyens et des procédures conformes à la stratégie nationale de lutte contre la corruption, permettant à l’EEP de prévenir toute violation des règles de comportement éthique, de la détecter, de l’examiner, de proposer des solutions pour l’éviter et le cas échéant de déclencher les sanctions en cas de violation de ces règles. Pour détecter les violations avérées ou