3970
BULLETIN OFFICIEL
AXE 10 : RELATIONS AVEC LES PARTIES PRENANTES Objectifs de l’axe : L’EEP œuvre à travers ses missions ou ses activités à instaurer un climat de confiance envers les parties prenantes afin de permettre son développement sur le long terme. L’organe délibérant et la direction générale de l’EEP veillent au respect des droits des parties prenantes. Dans ce cadre, l’EEP veille à établir un dialogue régulier avec les dites parties prenantes en particulier les employés, les salariés, les usagers, les clients, les fournisseurs, les représentants des pouvoirs publics et des collectivités territoriales et des autorités de contrôle. Ce dialogue permet de tenir compte des points de vue et des préoccupations des parties prenantes et leur offre l’opportunité d’exprimer leurs positions. Avant la prise de décisions relatives à la stratégie et aux plans d’action de l’EEP par l’organe délibérant et la direction générale, il est nécessaire d’examiner leurs effets sur les parties prenantes, sur l’environnement et sur la réputation de l’EEP. L’organe délibérant et l’équipe de direction de l’EEP veillent à l’adoption des règles prudentielles adaptées aux risques liés aux missions ou aux activités de l’EEP, notamment en ce qui concerne les chaînes d’approvisionnement, ses relations commerciales et les mesures nécessaires prises pour la gestion de ces risques. L’équipe de direction veille également à gérer les risques liés aux missions et aux activités de l’EEP qui peuvent avoir un impact négatif sur les employés ou les salariés, sur les droits de l’homme, sur la réalisation de l’égalité entre les hommes et les femmes, sur les usagers ou les clients et sur l’environnement et l’éthique. Dans ce cadre, l’équipe de direction met en place des mesures permettant d’identifier et de mesurer les risques afin de les prévenir ou de limiter leurs effets négatifs avérés ou potentiels. Des rapports sont établis concernant les modalités de gestion desdits risques et le traitement de leurs effets. A cet effet, il est recommandé aux EEP d’accorder l’attention nécessaire à l’intégration d’un comportement responsable dans leurs politiques et dispositifs de gestion. 10.A. Impact sociétal et environnemental de l’EEP L’organe délibérant et l’équipe de direction veillent, lors de l’élaboration de la stratégie et des politiques de l’EEP, à prendre en compte ce qui suit : – l’impact potentiel des facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance sur la performance de l’EEP et ses activités ; – l’impact de ses services ou de ses activités sur les plans sociétal et environnemental. 10.B. Dialogue continu avec les parties prenantes L’équipe de direction veille à instaurer un dialogue continu entre l’EEP et ses principales parties prenantes en particulier les employés ou salariés, les usagers ou clients, les fournisseurs, les représentants des pouvoirs publics et des collectivités territoriales. L’organe délibérant veille régulièrement au maintien de ce dialogue et à l’amélioration sa qualité. L’EEP présente, dans son « rapport de gestion », un volet portant sur ses relations avec les parties prenantes et la méthodologie adoptée pour instaurer une approche participative.
Nº 7466 – 27 joumada II 1447 (18-12-2025) Pratiques de bonne gouvernance
10.1. Responsabilité sociétale et environnementale (RSE) La p ol it ique de re sp ons abi l it é so c iét a le et environnementale de l’EEP constitue une part essentielle de sa stratégie et l’un des éléments de sa gestion. Cette politique est prise en compte dans le pilotage et dans les dispositifs de contrôle et d’évaluation et fait objet de rapports. Les dimensions et les critères environnementaux et sociaux et de gouvernance sont expressément prévus dans la stratégie de l’EEP en tenant compte des attentes des parties prenantes. Ladite politique est conçue, selon une approche participative, par l’organe délibérant et la direction générale. Cette conception définit les modalités d’évaluation de l’impact des services ou activités de l’EEP en matière sociale, sociétale, environnementale et de gestion des risques encourus ainsi que les modalités d’indemnisation des dommages et intérêts et la réparation de leurs effets. Cette politique est approuvée par l’organe délibérant et publiée sur le site électronique de l’EEP. La demande d’approbation des décisions adressée à l’organe délibérant par la direction générale est accompagnée de documents justifiant le degré de conformité de la mesure recommandée avec ladite politique. L’EEP peut associer les parties prenantes dans la mise en œuvre de cette politique. La p ol it ique de re sp ons abi l it é so c iét a le et environnementale de l’EEP est mise en œuvre par : – l’intégration des clauses relatives à la responsabilité sociétale et environnementale dans la charte d’éthique ou dans le code de bonne conduite de l’EEP ; – la mise en place des programmes d’action ; – le contrôle du respect des principes de sécurité (gestion des risques) ; – la mise en place de programmes visant à garantir la qualité des services ou activités en tenant compte des meilleures standards applicables en la matière ; – la vulgarisation de cette politique sur le plan interne et externe de l’EEP ; – la mise en place des programmes de veille sociétale, sociale et environnementale. L’organe délibérant s’assure que la direction générale de l’EEP se base sur un référentiel de reporting reconnu au niveau national ou international pour l’élaboration des rapports sur les pratiques de l’EEP en matière environnementale, sociale et de gouvernance permettant ainsi la comparabilité et la présentation des rapports sur les pratiques précitées et sur les enjeux de durabilité pour évaluer la performance globale de l’EEP, sa situation et ses perspectives à long terme. Lesdits rapports sont : – efficaces : liés aux missions ou aux activités de l’EEP, à son modèle économique, à sa stratégie, aux risques encourus et aux opportunités offertes pour renforcer son développement durable ; – exhaustifs et disponibles : comprenant autant que possible des informations financières et extrafinancières mises à la disposition du public ;