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BULLETIN OFFICIEL
Nº 7510 – 4 hija 1447 (21-5-2026)
Annexe à l’arrêté conjoint du ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget et de la Secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, chargée de la pêche maritime n° 181-26 du 1er chaabane 1447 (21 janvier 2026) autorisant la société « ZNIBER SEAFARM Sarl AU » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Zniber Seafarm » et portant publication de l’extrait de la convention y afférente Extrait de la convention de création et d'exploitation de la ferme aquacole dénommée « Zniber Seafarm » n° 2023/MSA/451 signée le 29 joumada II 1446 (31 décembre 2024) entre la société « ZNIBER SEAFARM Sarl AU » et la secrétaire d’Etat auprès du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, chargée de la pêche maritime (art.9 du décret n°2-08-562 du 13 hija 1429 (12 décembre 2008)) Nom du bénéficiaire :
Société « ZNIBER SEAFARM Sarl AU ». C/O n° 118 Av. Hassan 1 cité Dakhla, Agadir.
Durée de la Convention :
Dix (10) ans, renouvelable
Lieu d’implantation de la ferme aquacole :
En mer, au large de Ounagha, province d’Essaouira.
Superficie :
Vingt-cinq (25) hectares.
Limites externes d’implantation de la ferme aquacole :
Bornes B1 B2 B3 B4
Latitude 31° 33' 34.074'' N 31° 33' 43.976'' N 31° 33' 56.839'' N 31° 33' 46.936'' N
Longitude 9° 47' 16.911" W 9° 47' 31.933" W 9° 47' 20.369" W 9° 47' 5.346" W
Zone de protection :
Largeur de cinquante (50) mètres autour des limites extérieures d’implantation de la ferme aquacole.
Signalement en mer :
de jour et de nuit au moyen de signaux conformes à la réglementation relative à la sécurité de la navigation.
Activité de la ferme aquacole :
Élevage des espèces halieutiques suivantes : – la Daurade royale « Sparus aurata » ; – le Bar ou Loup « Dicentrarchus labrax » ; – le Maigre « Argyrosomus regius » ; – la Sériole « Seriola dumerili ».
Technique utilisée :
Cages flottantes.
Moyens d’exploitation :
Navires de servitude.
Contrôle et suivi technique et scientifique :
L’Administration de la pêche maritime et l’Institut national de recherche halieutique (INRH).
Surveillance environnementale :
Selon le programme prévu dans l’étude d’impact sur l’environnement.
Gestion des déchets :
Enfouissement et stockage dans des lieux autorisés à cet effet, conformément à la loi n°28-00 relative à la gestion des déchets et à leur élimination.
Montant de la redevance due :
- droit fixe : douze mille cinq cent (12.500) dirhams par an. - droit variable : 1/1000 de la valeur des espèces vendues.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7508 du 26 kaada 1447 (14 mai 2026).