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BO n° 7510 du 21 mai 2026, page 12

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BULLETIN OFFICIEL

Nº 7510 – 4 hija 1447 (21-5-2026)

Annexe à l’arrêté conjoint du ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget et de la Secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, chargée de la pêche maritime n° 182-26 du 1er chaabane 1447 (21 janvier 2026) autorisant la société « EXTRAMER Sarl AU » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Extramer » et portant publication de l’extrait de la convention y afférente Extrait de la convention de création et d'exploitation de la ferme aquacole dénommée « Extramer » n° 2022/SMA/347 signée le 21 kaada 1446 (19 mai 2025) entre la société « EXTRAMER Sarl AU » et la secrétaire d’Etat auprès du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, chargée de la pêche maritime (art.9 du décret n°2-08-562 du 13 hija 1429 (12 décembre 2008)) Nom du bénéficiaire :

Société « EXTRAMER Sarl AU ». N° 11 boulevard de la Résistance, Dakhla.

Durée de la Convention :

Dix (10) ans, renouvelable.

Lieu d’implantation de la ferme aquacole :

En mer, au large d’Imiouaddar, commune de Tamri, préfecture d’Agadir IdaOutanane. Quinze (15) hectares.

Superficie : Limites externes d’implantation de la ferme aquacole :

Bornes B1 B2 B3 B4 Zone de protection : Signalement en mer :

Activité de la ferme aquacole :

Latitude 30° 36' 40,304'' N 30° 36' 51,439'' N 30° 36' 58,533'' N 30° 36' 47,398'' N

Longitude 9° 49' 31,749" W 9° 49' 45,425" W 9° 49' 37,703" W 9° 49' 24,028" W

Largeur de cinquante (50) mètres autour des limites extérieures d’implantation de la ferme aquacole. De jour et de nuit au moyen de signaux conformes à la réglementation relative à la sécurité de la navigation. Élevage des espèces halieutiques suivantes : – la moule des espèces « Mytilus galloprovincialis » et « Perna perna » ; – l’huître creuse « Crassostrea gigas » ; – la coquille Saint Jacques « Chlamys varia » et « Patinopecten yessoensis ».

Technique utilisée :

Des filières sub-surface pour les moules ; des poches et lanternes en suspension et en surélévation sur filières pour les huîtres et la coquille Saint Jacques.

Moyens d’exploitation :

Navires de servitude.

Contrôle et suivi technique et scientifique

L’Administration de la pêche maritime et l’Institut national de recherche halieutique (INRH).

Surveillance environnementale :

Selon le programme prévu dans l’étude d’impact sur l’environnement.

Gestion des déchets :

Enfouissement et stockage dans des lieux autorisés à cet effet, conformément à la loi n°28-00 relative à la gestion des déchets et à leur élimination.

Montant de la redevance due :

- droit fixe : sept mille cinq cent (7.500) dirhams par an. - droit variable : 1/1000 de la valeur des espèces vendues.

Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7508 du 26 kaada 1447 (14 mai 2026).

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