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BULLETIN OFFICIEL
Nº 7510 – 4 hija 1447 (21-5-2026)
Annexe à l’arrêté conjoint du ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget et de la Secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, chargée de la pêche maritime n° 185-26 du 1er chaabane 1447 (21 janvier 2026) autorisant la société « AQUADUNE Sarl » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Aquadune Pisciculture » et portant publication de l’extrait de la convention y afférente Extrait de la convention de création et d'exploitation de la ferme aquacole dénommée « Aquadune Pisciculture » n° 2024/GON/526 signée le 22 joumada II 1446 (24 décembre 2024) entre la société « AQUADUNE Sarl » et la secrétaire d’Etat auprès du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, chargée de la pêche maritime (art.9 du décret n°2-08-562 du 13 hija1429 (12 décembre 2008)) Nom du bénéficiaire :
Société « AQUADUNE Sarl ». Quartier Al Massira 2, Lot n° 8, rue Essaouira- Dakhla.
Durée de la Convention :
Dix (10) ans, renouvelable
Lieu d’implantation de la ferme aquacole :
En mer, au large de Sidi Ifni, province de Sidi Ifni.
Superficie :
vingt-cinq (25) hectares.
Limites externes d’implantation de la ferme aquacole :
Bornes B1 B2 B3 B4
Latitude 29° 27' 46.626'' N 29° 27' 58.624'' N 29° 27' 47.679'' N 29° 27' 35.681'' N
Longitude 10° 13' 3.534" W 10° 12' 51.022" W 10° 12' 37.317" W 10° 12' 49.829" W
Zone de protection :
Largeur de cent (100) mètres autour des limites extérieures d’implantation de la ferme aquacole.
Signalement en mer :
De jour et de nuit au moyen de signaux conformes à la réglementation relative à la sécurité de la navigation.
Activité de la ferme aquacole :
Élevage des espèces halieutiques suivantes : – la Daurade royale « Sparus aurata » ; – le Bar ou Loup « Dicentrarchus labrax » ; – le Maigre « Argyrosomus regius » ; – la Sériole « Seriola dumerili ».
Technique utilisée :
Cages flottantes.
Moyens d’exploitation :
Navires de servitude.
Contrôle et suivi technique et scientifique :
L’Administration de la pêche maritime et l’Institut national de recherche halieutique (INRH).
Surveillance environnementale :
Selon le programme prévu dans l’étude d’impact sur l’environnement.
Gestion des déchets :
Enfouissement et stockage dans des lieux autorisés à cet effet, conformément à la loi n°28-00 relative à la gestion des déchets et à leur élimination.
Montant de la redevance due :
- droit fixe : douze mille cinq cent (12.500) dirhams par an. - droit variable : 1/1000 de la valeur des espèces vendues.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7508 du 26 kaada 1447 (14 mai 2026).