Nº 7522 – 16 moharrem 1448 (2-7-2026) 5.
BULLETIN OFFICIEL
«Ordonne la notification de cette décision à la société « Radio 20 », aux parties plaignantes et sa publication au « bulletin officiel » ;
Délibérée par le Conseil supérieur de la communication audiovisuelle-CSCA - lors de sa séance du 27 ramadan 1447 (17 mars 2026), tenue au siège de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle à Rabat, où siégeaient Madame Latifa Akharbach, Présidente, Mesdames et Messieurs Narjis Rerhaye, Jaafar Kansoussi, Ali Bakkali Hassani, Fatima Baroudi, Mohamed Laroussi, Abdellatif Adil et Adil Benhamza, Membres. Pour le Conseil Supérieur de la Communication Audiovisuelle, La Présidente, LATIFA AKHARBACH.
Décision du CSCA n°30-26 du 27 ramadan 1447 (17 mars 2026) relative au journal d’information du 25 janvier 2026 diffusé par le service télévisuel « Al Aoula » édité par la Société Nationale de Radiodiffusion et de Télévision (SNRT).
L E CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE,
Vu la loi n° 11-15 portant réorganisation de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle, notamment ses articles 3 (alinéa premier) et 4 (alinéas 8 et 9) ; Vu la loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle, telle que modifiée et complétée, notamment ses articles 2 (alinéas premier et 2), 3 et 4 ; Vu le cahier des charges de la SNRT notamment ses articles 180.1, 182.1 et 201 ; Vu la décision du Conseil Supérieur de la communication audiovisuelle n°83-20 du 22 octobre 2020 portant procédure des plaintes ; Vu la plainte reçue en date du 26 janvier 2026, au sujet du contenu du journal d’information diffusée en langue espagnole le 25 janvier 2026 par le service télévisuel « Al Aoula » édité par la SNRT ; Après avoir pris connaissance du rapport d’instruction effectué par la Direction générale de la communication audiovisuelle au sujet du journal d’information diffusé en langue espagnole le 25 janvier 2026 par le service télévisuel « Al Aoula » édité par la SNRT ;
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Et après en avoir délibéré : Attendu que la Haute Autorité de la communication audiovisuelle a reçu en date du 26 janvier 2026 une plainte au sujet du contenu du journal d’information en langue espagnole diffusé le 25 janvier 2026 par le service télévisuel « Al Aoula » édité par la SNRT ; Attendu que l’article 7 de la loi n°11.15 portant réorganisation de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle dispose que : « (...) Les particuliers ont également le droit de saisir le Conseil supérieur de plaintes, relatives à des violations par les opérateurs de la communication audiovisuelle des lois ou règlements applicables au secteur. (...). » ; Attendu qu’il ressort des éléments contenus dans la plainte, que celle-ci satisfait aux conditions légales requises, la rendant ainsi recevable en la forme ; Attendu que l’article 3 de la décision du Conseil Supérieur de la communication audiovisuelle n°83-20 du 22 octobre 2020 portant procédure des plaintes dispose que : « La plainte doit porter sur des violations, par les organes et les opérateurs de communication audiovisuelle, des lois ou règlements applicables au secteur de la communication audiovisuelle et ce, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur en la matière. (...). » ; Attendu qu’il ressort du constat effectué par les services compétents, que le service télévisuel « Al Aoula », a diffusé durant le journal d’information en langue espagnole du 25 janvier 2026, un reportage sur une cérémonie de remise de diplômes d’une promotion relevant d’un établissement privé de formation professionnelle, et ce dans des propos tels que : – Etudiante diplômée du centre de formation : (...)» Estudié la gestión de transporte y logística en el instituto CIEL de formación profesional. Eh, sinceramente puedo decir que es el mejor centro de Tanger. La calidad de la formación, el nivel de los formadores son excelentes. Todo esto me permitió trabajar en el sector que me había graduado. (...) ; » ; – Présentateur du reportage : « (...) Una graduación que simboliza el cierre de un ciclo formativo riguroso, el inicio de un camino profesional prometedor en uno de los centros que reafirma este compromiso de la excelencia educativa y la formación integral de sus estudiantes, preparando a una generación capaz de contribuir activamente al desarrollo económico y social de Marruecos. (...)» ; – Formateur au centre de formation : (...)» Queremos ser un centro de referencia en Marruecos. Antes de todo, ya el centro ya estuvo... ya tuvo el certificado de calidad ISO en el año 2015. Eh, nosotros en la formación damos mucha importancia a los idiomas extranjeros, especialmente en las secciones de transporte y logística, declaración aduanera y la gestión de nave y logística. (...) » ;