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BULLETIN OFFICIEL
Nº 7552 – 3 joumada I 1448 (15-10-2026)
Annexe à l’arrêté conjoint du ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget et de la secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, chargée de la pêche maritime n°1436-26 du 1er safar 1448 (16 juillet 2026 ) autorisant la société « SAHAISHEN Sarl » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Sahaishen » et portant publication de l’extrait de la convention y afférente Extrait de la convention de création et d'exploitation de la ferme aquacole dénommée « Sahaishen » n° 2026/DOE/559 signée le 30 hija 1447 (16 juin 2026) entre la société « SAHAISHEN Sarl » et la secrétaire d’Etat auprès du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, chargée de la pêche maritime (art.9 du décret n°2-08-562 du 13 hija 1429 (12 décembre 2008)) Nom du bénéficiaire :
Société « SAHAISHEN Sarl ». Av. El Alawiyine, imm. Association de recherche et sauvetage des vies humaines en mer n° 04, Dakhla.
Durée de la Convention :
Dix (10) ans, renouvelable
Lieu d’implantation de la ferme aquacole :
Au niveau de la Baie de Dakhla, province d’Oued Eddahab.
Superficie :
Quarante-trois hectares, quatre-vingt-dix-sept ares et trente-neuf centiares (43 ha 97 a 39 ca).
Limites externes d’implantation de la ferme aquacole :
Parcelle
Parcelle 1
Bornes B1 B2 B3 B4 B5 B6 B7 B8 B9 B10 B11 B12 B13 B14 B15
Latitude 23° 39'42,8438'' N 23° 39'38,5500'' N 23° 39'38,0149'' N 23° 39'33,2921'' N 23° 39'30,4532'' N 23° 39'27,2779'' N 23° 39'24,7662'' N 23° 39'20,7726'' N 23° 39'19,7457'' N 23° 39'13,7500'' N 23° 39'9,2744'' N 23° 39'6,6950'' N 23° 39'15,3137'' N 23° 39'29,0282'' N 23° 39'30,4676'' N
Longitude 15° 50'39,5944'' W 15° 50'32,6735'' W 15° 50'32,8614'' W 15° 50'31,0367'' W 15° 50'32,2628'' W 15° 50'31,2875'' W 15° 50'32,3113'' W 15° 50'32,3074'' W 15° 50'33,8265'' W 15° 50'42,6972'' W 15° 50'45,4781'' W 15° 50'44,7722'' W 15° 50'59,0914'' W 15° 50'49,2183'' W 15° 50'48,3695'' W
Zone de protection :
Largeur de dix (10) mètres autour des limites extérieures d’implantation de la ferme aquacole
Signalement en mer : Activité de la ferme aquacole
de jour et de nuit au moyen de signaux conformes à la réglementation relative à la sécurité de la navigation Elevage du concombre de mer «Holothuria arguinensis».
Technique utilisée :
Technique d’enclos et hapas.
Moyens d’exploitation : Contrôle et suivi technique et scientifique
Navires de servitude. L’Administration de la pêche maritime et l’Institut national de recherche halieutique (INRH).
Surveillance environnementale :
Selon le programme prévu dans l’étude d’impact sur l’environnement.
Gestion des déchets :
Enfouissement et stockage dans des lieux autorisés à cet effet, conformément à la loi n°28-00 relative à la gestion des déchets et à leur élimination. - droit fixe : Quatre cent trente-neuf dirhams et soixante-quatorze centimes (439,74 dirhams) par an.
Montant de la redevance due :
- droit variable : 1/1000 de la valeur des espèces vendues. Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7549 du 23 rabii II 1448 (5 octobre 2026).