Nº 7552 – 3 joumada I 1448 (15-10-2026)
BULLETIN OFFICIEL
Arrêté conjoint du ministre délégué auprès de la ministre de l'économie et des finances, chargé du budget et de la secrétaire d’Etat auprès du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, chargée de la pêche maritime n° 1437-26 du 1er safar 1448 (16 juillet 2026) autorisant la société « SAHAISHEN Sarl » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Sahaishen Ecloserie » et portant publication de l’extrait de la convention y afférente.
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Considérant la convention de création et d’exploitation de ferme aquacole n° 2026/DOE/560 signée le 30 hija 1447 (16 juin 2026) entre la société « SAHAISHEN Sarl » et la secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, chargée de la pêche maritime et approuvée par le ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget, ARRÊTENT :
LE MINISTRE DÉLÉGUÉ AUPRÈS DE LA MINISTRE DE L’ÉCONOMIE ET DES FINANCES, CHARGÉ DU BUDGET,
ARTICLE PREMIER. – La société « SAHAISHEN Sarl », immatriculée au registre de commerce de Dakhla sous
L A SECRÉTAIRE D’ETAT AUPRÈS DU MINISTRE DE L’AGRICULTURE, DE LA PÊCHE MARITIME, DU
le numéro 25773 est autorisée à créer et exploiter, dans les
DÉVELOPPEMENT RURAL ET DES EAUX ET FORÊTS,
conditions fixées par la convention de création et d’exploitation
CHARGÉE DE LA PÊCHE MARITIME,
de la ferme aquacole n° 2026/DOE/560 signée le 30 hija 1447
Vu le dahir portant loi n° 1-73-255 du 27 chaoual 1393 (23 novembre 1973) formant règlement sur la pêche maritime, tel que modifié et complété, notamment ses articles 28 et 28-1 ;
(16 juin 2026) entre ladite société et la secrétaire d’Etat
Vu le décret n° 2-08-562 du 13 hija 1429 (12 décembre 2008) fixant les conditions et les modalités de délivrance et de renouvellement des autorisations d'établissement de pêche maritime, tel que modifié et complété, notamment ses articles 7, 7 bis et 9 ;
pêche maritime, une ferme aquacole dénommée « Sahaishen
auprès du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, chargée de la Ecloserie » pour la production, sur un espace terrestre relevant du domaine privé de l’Etat, dans la commune El Argoub de l’espèce halieutique Concombre de mer « Holothuria arguinensis ».
Vu l'arrêté de la ministre de l'économie et des finances n° 3200-21 du 28 rabii I 1443 (4 novembre 2021) portant délégation d'attributions au ministre délégué auprès de la ministre de l'économie et des finances, chargé du budget ;
ART. 2. – Le registre tenu par la société « SAHAISHEN Sarl » en application des dispositions de l’article 28-1 du dahir portant loi n° 1-73-255 du 27 chaoual 1393 (23 novembre
Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 2561-24 du 25 rabii II 1446 (29 octobre 2024) portant délégation d’attributions à la secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, chargée de la pêche maritime ;
1973) susvisé, répertorie, dans l’ordre chronologique, ventilé par espèce, les entrées et les sorties du Concombre de mer « Holothuria arguinensis » produit. A RT. 3. – L’extrait de la convention n° 2026/DOE/560 mentionnée à l’article premier ci-dessus est annexé au présent arrêté conjoint.
Vu l’arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1643-10 du 11 joumada II 1431 (26 mai 2010) relatif à la demande d’autorisation de création et d’exploitation d’établissement de pêche maritime et fixant le modèle de convention de concession y afférent, tel que modifié et complété, notamment son article 3 ;
Bulletin officiel.
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 3151-13 du 7 moharrem 1435 (11 novembre 2013) fixant les montants et les modalités de paiement de la redevance annuelle due au titre des conventions de concession de ferme aquacole, tel que modifié et complété ;
La secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, Le ministre délégué auprès du développement rural de la ministre de l’économie et et des eaux et forêts, chargée des finances, chargé du budget, de la pêche maritime, FOUZI LEKJAA. ZAKIA DRIOUICH.
A RT. 4. – Le présent arrêté conjoint sera publié au
Rabat, le 1er safar 1448 (16 juillet 2026).
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