Nº 7552 – 3 joumada I 1448 (15-10-2026)
BULLETIN OFFICIEL
Décision du Conseil de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale n° P/EA/4.26 du 29 moharrem 1448 (15 juillet 2026) autorisant l’entreprise d’assurances et de réassurance « SANLAM MAROC » à continuer son activité sous la nouvelle dénomination sociale « SanlamAllianz Maroc » et portant retrait d’agrément de l’entreprise d’assurances « ALLIANZ MAROC ».
L E CONSEIL DE L’AUTORITÉ DE CONTRÔLE DES ASSURANCES ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE,
Vu la loi n° 17-99 portant code des assurances promulguée par le dahir n° 1-02-238 du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002), telle qu’elle a été modifiée et complétée, notamment ses articles 161, 165 et 230 ; Vu la loi n° 64-12 portant création de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale promulguée par le dahir n° l-14-10 du 4 joumada I 1435 (6 mars 2014), notamment ses articles 15 et 19 ; Vu la décision du Conseil de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale n° P/EA/3.21 du 4 moharrem 1443 (13 août 2021) portant octroi d’agrément à l’entreprise d’assurances et de réassurance « SAHAM ASSURANCE » ; Vu la décision du Conseil de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale n° P/EA/15.20 du 18 rabii I 1442 (4 novembre 2020) portant octroi d’agrément à l’entreprise d’assurances « ALLIANZ MAROC » ; Vu l’accord du président de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale en date du 2 juillet 2026, approuvant l’opération de fusion par absorption de l’entreprise d’assurances « ALLIANZ MAROC » par l’entreprise d’assurances et de réassurance « SANLAM MAROC » ;
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Vu la demande de changement de dénomination présentée par l’entreprise d’assurances et de réassurance « SANLAM MAROC » le 9 juin 2026 ; Après avis de la commission de régulation réunie le 30 juin 2026 ; Après délibérations du Conseil de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale lors de sa réunion du 15 juillet 2026, DÉCIDE :
A RTICLE PREMIER. – L’entreprise d’assurances et de réassurance « SANLAM MAROC », dont le siège social est à Casablanca, 216, boulevard Zerktouni, agréée par décision du Conseil de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale n° P/EA/3.21 susvisée, est autorisée à continuer son activité sous la nouvelle dénomination sociale « SanlamAllianz Maroc ». A RT. 2. – Est retiré l’agrément octroyé par décision du Conseil de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale n° P/EA/15.20 susvisée à l’entreprise d’assurances « ALLIANZ MAROC », dont le siège social est à Casablanca, 166-168, boulevard Zerktouni. ART. 3. – Est abrogée la décision du Conseil de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale n° P/EA/03.22 du 25 chaabane 1443 (28 mars 2022) autorisant l’entreprise d’assurances et de réassurance « SAHAM ASSURANCE » à continuer son activité sous la nouvelle dénomination sociale « SANLAM MAROC ». A RT. 4. – La présente décision est publiée au Bulletin officiel. Rabat le, 29 moharrem 1448 (15 juillet 2026). A BDERRAHIM CHAFFAI. Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7550 du 26 rabii II 1448 (8 octobre 2026).