64 BULLETIN OFFICIEL N° 10 - 27 rejeb 1443 (1°-3-2022)
b) Autorisation « à temps » valable pour un nombre de voyages
aller et retour fixé par le comité technique prévu à l'article 4 du présent accord et dont la durée de validité est de deux ans calendaires.
L'autorisation susmentionnée confère au transporteur le droit de charger, au retour, de la marchandise à partir du pays hôte pour la transporter vers le pays d'origine.
Les transporteurs ne peuvent effectuer des transports de marchandises entre le territoire du pays hôte et celui d'un pays tiers sauf autorisation spéciale délivrée par l'autorité compétente du pays hôte.
L'entrée à vide des véhicules de transport de marchandises est soumise à autorisation spéciale délivrée par l'autorité compétente du pays hôte.
L'autorisation n'est utilisable que par le transporteur à qui elle a été délivrée et n'est pas transférable.
Les autorisations seront accompagnées d'un compte rendu de voyage, où les caractéristiques du voyage seront spécifiées, et qui devra être obligatoirement rempli par les bénéficiaires avant chaque voyage, et visé par les douanes de passage; ce compte rendu de voyage peut être inclus dans l'autorisation.
'autorisation originale et son compte rendu doivent etre maintenus ord du véhicule et présentée à toute réquisition d'agent de contrôl
À l'exception des opérations des transports hors contingent objet du paragraphe ci-après, les Autorités compétentes des parties échangeront annuellement, gratuitement, à blanc, un contingent l'autorisations de transport de marchandises dans le cadre des dispositions arrêtées par le comité technique.
Toutefois, les autorités compétentes des parties accordent des autorisations « hors contingent pour les transports suivants » :
a) Transports funéraires.
b) Transports d'articles décoratifs pour manifestations théâtrales,
marchandises, de matériels et d'animaux pour manifestations culturelles, musicales, cinématographiques, de cirques et de spectacles folkloriques, et transports de matériels pour des enregistrements radiophoniques ou des programmes de télévision ;
c) Transports de véhicules endommagés ;
d) Transports du matériel de secours et d'assistance notamment
en cas de catastrophes ;
e) Transports de matériel pour foires et expositions
1) Les transports aux fins d'aide humanitaire.