BO Marocindépendant, non officiel

BO conventions n° 11 du 5 avril 2022

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Cinquième année – N° 11 3 ramadan 1443 (5 avril 2022)

ISSN 0851 - 1217 { ROYAUME DU MAROC BULLETIN OFFICIEL EDITION DES CONVENTIONS INTERNATIONALES Prix du numéro : 20 DH EDITIONS TARIFS D’ABONNEMENT ABONNEMENT IMPRIMERIE OFFICIELLE Rabat - Chellah Tél. : 05.37.76.50.24 - 05.37.76.50.25 05.37.76.54.13 Compte n° :

310 810 1014029004423101 33 ouvert à la Trésorerie Préfectorale de Rabat au nom du régisseur des recettes de l’Imprimerie officielle AU MAROC A L’ETRANGER 6 mois 1 an Edition générale...................................................................

Edition de traduction officielle.............................................

Edition des conventions internationales................................

Edition des annonces légales, judiciaires et administratives...

Edition des annonces relatives à l’immatriculation foncière..

250 DH 150 DH 150 DH 250 DH 250 DH 400 DH 200 DH 200 DH 300 DH 300 DH A destination de l’étranger, par voies ordinaire, aérienne ou de la poste rapide internationale, les tarifs prévus ci-contre sont majorés des frais d’envoi, tels qu’ils sont fixés par la réglementation postale en vigueur.

Sont insérés dans cette édition les textes des conventions internationales en langue arabe ou en langue étrangère lorsqu’aux termes de ces conventions, lesdits textes font foi soit seuls, soit concurremment avec les textes en langue arabe Pages Pages SOMMAIRE Royaume du Maroc et République du Rwanda :

• Mémorandum d’entente dans le domaine agricole.

Dahir n° 1-17-17 du 18 joumada II 1443 (21 janvier 2022) portant publication du Mémorandum d’entente dans le domaine agricole, fait à Kigali le 20 octobre 2016 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Rwanda. .................................. 89

• Convention tendant à éviter la double imposition et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu.

Dahir n° 1-17- 84 du 18 joumada II 1443 (21 janvier 2022) portant publication de la Convention faite à Kigali le 19 octobre 2016 entre le Royaume du Maroc et la République du Rwanda tendant à éviter la double imposition et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu. .................................................. 89

Royaume du Maroc et République populaire de Chine :

• Accord de coopération dans les domaines des hydrocarbures et de l’énergie.

Dahir n° 1-17-18 du 18 joumada II 1443 (21 janvier 2022) portant publication de l’Accord de coopération dans les domaines des hydrocarbures et de l’énergie, fait à Pékin le 11 mai 2016 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République populaire de Chine. ......................................... 89

• Convention d’extradition.

Dahir n° 1-17-99 du 18 joumada II 1443 (21 janvier 2022) portant publication de la Convention d’extradition faite à Pékin le 11 mai 2016 entre le Royaume du Maroc et la République populaire de Chine. .... 90

Sommairen° 11

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