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Dahir

Dahir n° 1-17-84 du 21 janvier 2022

portant publication de la Convention faite à Kigali le 19 octobre 2016 entre le Royaume du Maroc et la République du Rwanda tendant à éviter la double imposition et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu.

L'essentiel

Le dahir n° 1-17-84 du 21 janvier 2022 est publié au Bulletin officiel n° 11 (édition de traduction officielle) du 5 avril 2022, page 89 (page 3 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Dahir
Numéro
1-17-84
Date de l'acte
21 janvier 2022
Édition arabe
BO conventions arabe n° 11 du 5 avril 2022, page 6 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Dahir n° 1-17-8421 janvier 2022 : Date de l'acte ; 5 avril 2022 : Publication, BO conventions n° 11 du 5 avril 202221 janvier 20225 avril 202221 janvier 2022 : Date de l'acte5 avril 2022 : Publication, BO conventions n° 11 du 5 avril 2022
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO conventions n° 11 du 5 avril 2022, page 3

Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.

Texte

extrait du PDFBO conventions n° 11 du 5 avril 2022, page 3. Texte extrait du PDF officiel, mise en page simplifiée. Seul le PDF officiel fait foi, et l'édition arabe prévaut.

Page 3 du bulletin · PDFp. 89 imprimée

Dahir n° 1-17-84 du 18 joumada II 1443 (21 janvier 2022) portant publication de la Convention faite à Kigali le 19 octobre 2016 entre le Royaume du Maroc et la République du Rwanda tendant à éviter la double imposition et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu.

LOUANGE A DIEU SEUL !

(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l’on sache par les présentes – puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !

Que Notre Majesté Chérifienne,

Vu la Convention faite à Kigali le 19 octobre 2016 entre le Royayme du Maroc et la République du Rwanda tendant à éviter la double imposition et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu ;

Vu la loi n° 06-17 portant approbation de la Convention précitée, promulguée par le dahir n° 1-17-31 du 8 hija 1438 (30 août 2017) ;

Vu le procès-verbal d’échange des instruments de ratification de la Convention précitée, fait à Kigali le 5 mars 2020, A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :

Sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la Convention faite à Kigali le 19 octobre 2016 entre le Royayme du Maroc et la République du Rwanda tendant à éviter la double imposition et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu.

Fait à Bouznika, le 18 joumada II 1443 (21 janvier 2022).

Pour contreseing :

Le Chef du gouvernement, AZIZ AKHANNOUCH.

Voir dans ce numéro le texte de la Convention en langue arabe.

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    portant approbation de la Convention faite à Kigali le 19 octobre 2016 entre le Royaume du Maroc et la République du Rwanda tendant à éviter la double imposition et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu.

  • Dahir n° 1-17-31 du 30 août 2017

    portant promulgation de la loi n° 06-17 portant approbation de la Convention faite à Kigali le 19 octobre 2016 entre le Royaume du Maroc et la République du Rwanda tendant à éviter la double imposition et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu.

  • Dahir n° 1-17-18 du 21 janvier 2022

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Dans le même numéro

BO conventions n° 11 du 5 avril 2022, édition française : 94 pages, 6 actes.

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    page 3

Voir les 6 actes du BO n° 11

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