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Dahir n° 1-17-84 du 18 joumada II 1443 (21 janvier 2022) portant publication de la Convention faite à Kigali le 19 octobre 2016 entre le Royaume du Maroc et la République du Rwanda tendant à éviter la double imposition et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu.
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l’on sache par les présentes – puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu la Convention faite à Kigali le 19 octobre 2016 entre le Royayme du Maroc et la République du Rwanda tendant à éviter la double imposition et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu ;
Vu la loi n° 06-17 portant approbation de la Convention précitée, promulguée par le dahir n° 1-17-31 du 8 hija 1438 (30 août 2017) ;
Vu le procès-verbal d’échange des instruments de ratification de la Convention précitée, fait à Kigali le 5 mars 2020, A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la Convention faite à Kigali le 19 octobre 2016 entre le Royayme du Maroc et la République du Rwanda tendant à éviter la double imposition et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu.
Fait à Bouznika, le 18 joumada II 1443 (21 janvier 2022).
Pour contreseing :
Le Chef du gouvernement, AZIZ AKHANNOUCH.
Voir dans ce numéro le texte de la Convention en langue arabe.