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Dahir n° 1-17-99 du 18 joumada II 1443 (21 janvier 2022) portant publication de la Convention d’extradition faite à Pékin le 11 mai 2016 entre le Royaume du Maroc et la République populaire de Chine.
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l’on sache par les Présentes - Puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu la Convention d’extradition faite à Pékin le 11 mai 2016 entre le Royaume du Maroc et la République populaire de Chine ;
Vu la loi n° 44-16 portant approbation de la Convention précitée, promulguée par le dahir n° 1-17-48 du 8 hija 1438 (30 août 2017) ;
Considérant les notif ications réciproques de l’accomplissement des formalités nécessaires à l’entrée en vigueur de la Convention précitée, A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la Convention d’extradition faite à Pékin le 11 mai 2016 entre le Royaume du Maroc et la République populaire de Chine.
Fait à Bouznika, le 18 joumada II 1443 (21 janvier 2022).
Pour contreseing :
Le Chef du gouvernement, AZIZ AKHANNOUCH.
Voir dans ce numéro le texte de la Convention en langue arabe.