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Dahir

Dahir n° 1-17-99 du 21 janvier 2022

portant publication de la Convention d’extradition faite à Pékin le 11 mai 2016 entre le Royaume du Maroc et la République populaire de Chine.

L'essentiel

Le dahir n° 1-17-99 du 21 janvier 2022 portant publication de la Convention d’extradition faite à Pékin le 11 mai 2016 entre le Royaume du Maroc et la République populaire de Chine est publié au Bulletin officiel n° 11 (édition de traduction officielle) du 5 avril 2022, page 90 (page 4 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Dahir
Numéro
1-17-99
Date de l'acte
21 janvier 2022
Édition arabe
BO conventions arabe n° 11 du 5 avril 2022, page 39 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
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Chronologie : Dahir n° 1-17-9921 janvier 2022 : Date de l'acte ; 5 avril 2022 : Publication, BO conventions n° 11 du 5 avril 202221 janvier 20225 avril 202221 janvier 2022 : Date de l'acte5 avril 2022 : Publication, BO conventions n° 11 du 5 avril 2022
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO conventions n° 11 du 5 avril 2022, page 4

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Texte

extrait du PDFBO conventions n° 11 du 5 avril 2022, page 4. Texte extrait du PDF officiel, mise en page simplifiée. Seul le PDF officiel fait foi, et l'édition arabe prévaut.

Page 4 du bulletin · PDFp. 90 imprimée

Dahir n° 1-17-99 du 18 joumada II 1443 (21 janvier 2022) portant publication de la Convention d’extradition faite à Pékin le 11 mai 2016 entre le Royaume du Maroc et la République populaire de Chine.

LOUANGE A DIEU SEUL !

(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l’on sache par les Présentes - Puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !

Que Notre Majesté Chérifienne,

Vu la Convention d’extradition faite à Pékin le 11 mai 2016 entre le Royaume du Maroc et la République populaire de Chine ;

Vu la loi n° 44-16 portant approbation de la Convention précitée, promulguée par le dahir n° 1-17-48 du 8 hija 1438 (30 août 2017) ;

Considérant les notif ications réciproques de l’accomplissement des formalités nécessaires à l’entrée en vigueur de la Convention précitée, A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :

Sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la Convention d’extradition faite à Pékin le 11 mai 2016 entre le Royaume du Maroc et la République populaire de Chine.

Fait à Bouznika, le 18 joumada II 1443 (21 janvier 2022).

Pour contreseing :

Le Chef du gouvernement, AZIZ AKHANNOUCH.

Voir dans ce numéro le texte de la Convention en langue arabe.

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  • Loi n° 44-16 du 30 août 2017

    portant approbation de la Convention d'extradition faite à Pékin le 11 mai 2016 entre le Royaume du Maroc et la République populaire de Chine.

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    portant publication de l’Accord relatif aux services aériens, fait à Dar es Salam le 24 octobre 2016 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République unie de Tanzanie.

  • Loi n° 11-17 du 30 août 2017

    portant approbation de l’Accord relatif aux services aériens fait à Dar Es Salam le 24 octobre 2016 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République Unie de Tanzanie.

  • Dahir n° 1-17-36 du 30 août 2017

    portant promulgation de la loi n° 11-17 portant approbation de l’Accord relatif aux services aériens fait à Dar Es Salam le 24 octobre 2016 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République Unie de Tanzanie.

Dans le même numéro

BO conventions n° 11 du 5 avril 2022, édition française : 94 pages, 6 actes.

  • Dahir n° 1-17-95 du 21 janvier 2022

    portant publication de l’Accord relatif aux services aériens, fait à Dar es Salam le 24 octobre 2016 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République unie de Tanzanie.

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  • Dahir n° 1-17-17 du 21 janvier 2022

    portant publication du Mémorandum d’entente dans le domaine agricole, fait à Kigali le 20 octobre 2016 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Rwanda.

    page 3

  • Dahir n° 1-17-84 du 21 janvier 2022

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    page 3

Voir les 6 actes du BO n° 11

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