BO Marocindépendant, non officiel

BO conventions n° 11 du 5 avril 2022

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Nº 11 – 3 ramadan 1443 (5-4-2022) BULLETIN OFFICIEL 89

Dahir n° 1-17-17 du 18 joumada II 1443 (21 janvier 2022) portant publication du Mémorandum d’entente dans le domaine agricole, fait à Kigali le 20 octobre 2016 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Rwanda.

LOUANGE A DIEU SEUL !

(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l’on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !

Que Notre Majesté Chérifienne,

Vu le Mémorandum d’entente dans le domaine agricole, fait à Kigali le 20 octobre 2016 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Rwanda ;

Considérant les notif ications réciproques de l’accomplissement des formalités nécessaires à l’entrée en vigueur du Mémorandum d’entente précité, A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :

Sera publié au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, le Mémorandum d’entente dans le domaine agricole, fait à Kigali le 20 octobre 2016 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Rwanda.

Fait à Bouznika, le 18 joumada II 1443 (21 janvier 2022).

Pour contreseing :

Le Chef du gouvernement, AZIZ AKHANNOUCH.

Voir dans ce numéro le texte du Mémorandum en langue arabe.

Dahir n° 1-17-84 du 18 joumada II 1443 (21 janvier 2022) portant publication de la Convention faite à Kigali le 19 octobre 2016 entre le Royaume du Maroc et la République du Rwanda tendant à éviter la double imposition et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu.

LOUANGE A DIEU SEUL !

(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l’on sache par les présentes – puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !

Que Notre Majesté Chérifienne,

Vu la Convention faite à Kigali le 19 octobre 2016 entre le Royayme du Maroc et la République du Rwanda tendant à éviter la double imposition et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu ;

Vu la loi n° 06-17 portant approbation de la Convention précitée, promulguée par le dahir n° 1-17-31 du 8 hija 1438 (30 août 2017) ;

Vu le procès-verbal d’échange des instruments de ratification de la Convention précitée, fait à Kigali le 5 mars 2020, A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :

Sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la Convention faite à Kigali le 19 octobre 2016 entre le Royayme du Maroc et la République du Rwanda tendant à éviter la double imposition et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu.

Fait à Bouznika, le 18 joumada II 1443 (21 janvier 2022).

Pour contreseing :

Le Chef du gouvernement, AZIZ AKHANNOUCH.

Voir dans ce numéro le texte de la Convention en langue arabe.

Dahir n° 1-17-18 du 18 joumada II 1443 (21 janvier 2022) portant publication de l’Accord de coopération dans les domaines des hydrocarbures et de l’énergie, fait à Pékin le 11 mai 2016 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République populaire de Chine.

LOUANGE A DIEU SEUL !

(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l’on sache par les présentes – puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !

Que Notre Majesté Chérifienne,

Vu l’Accord de coopération dans les domaines des hydrocarbures et de l’énergie, fait à Pékin le 11 mai 2016 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République populaire de Chine ;

Considérant les notif ications réciproques de l’accomplissement des formalités nécessaires à l’entrée en vigueur de l’Accord précité,

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