Dahir n° 1-17-99 du 21 janvier 2022
portant publication de la Convention d’extradition faite à Pékin le 11 mai 2016 entre le Royaume du Maroc et la République populaire de Chine.
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BO conventions n° 11 du 5 avril 2022
portant publication de la Convention d’extradition faite à Pékin le 11 mai 2016 entre le Royaume du Maroc et la République populaire de Chine.
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portant publication de l’Accord relatif aux services aériens, fait à Dar es Salam le 24 octobre 2016 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République unie de Tanzanie.
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90 BULLETIN OFFICIEL Nº 11 – 3 ramadan 1443 (5-4-2022)
A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Sera publié au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, l’Accord de coopération dans les domaines des hydrocarbures et de l’énergie, fait à Pékin le 11 mai 2016 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République populaire de Chine.
Fait à Bouznika, le 18 joumada II 1443 (21 janvier 2022).
Pour contreseing :
Le Chef du gouvernement, AZIZ AKHANNOUCH.
Voir dans ce numéro le texte de l’Accord en langue arabe.
Dahir n° 1-17-99 du 18 joumada II 1443 (21 janvier 2022) portant publication de la Convention d’extradition faite à Pékin le 11 mai 2016 entre le Royaume du Maroc et la République populaire de Chine.
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l’on sache par les Présentes - Puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu la Convention d’extradition faite à Pékin le 11 mai 2016 entre le Royaume du Maroc et la République populaire de Chine ;
Vu la loi n° 44-16 portant approbation de la Convention précitée, promulguée par le dahir n° 1-17-48 du 8 hija 1438 (30 août 2017) ;
Considérant les notif ications réciproques de l’accomplissement des formalités nécessaires à l’entrée en vigueur de la Convention précitée, A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la Convention d’extradition faite à Pékin le 11 mai 2016 entre le Royaume du Maroc et la République populaire de Chine.
Fait à Bouznika, le 18 joumada II 1443 (21 janvier 2022).
Pour contreseing :
Le Chef du gouvernement, AZIZ AKHANNOUCH.
Voir dans ce numéro le texte de la Convention en langue arabe.
Dahir n° 1-17-95 du 18 joumada II 1443 (21 janvier 2022) portant publication de l’Accord relatif aux services aériens, fait à Dar es Salam le 24 octobre 2016 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République unie de Tanzanie.
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l’on sache par les Présentes - Puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu l’Accord relatif aux services aériens, fait à Dar es Salam le 24 octobre 2016 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République unie de Tanzanie ;
Vu la loi n° 11-17 portant approbation de l’Accord précité, promulguée par le dahir n° 1-17-36 du 8 hija 1438 (30 août 2017) ;
Considérant les notifications réciproques de l’accomplissement des formalités nécessaires à l’entrée en vigueur de l’Accord précité, A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Sera publié au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, l’Accord relatif aux services aériens, fait à Dar es Salam le 24 octobre 2016 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République unie de Tanzanie.
Fait à Bouznika, le 18 joumada II 1443 (21 janvier 2022).
Pour contreseing :
Le Chef du gouvernement, AZIZ AKHANNOUCH.
Voir dans ce numéro le texte de l’Accord en langue arabe.
portant approbation de la Convention d'extradition faite à Pékin le 11 mai 2016 entre le Royaume du Maroc et la République populaire de Chine.
portant promulgation de la loi n° 44-16 portant approbation de la Convention d'extradition faite à Pékin le 11 mai 2016 entre le Royaume du Maroc et la République populaire de Chine.
portant approbation de l’Accord relatif aux services aériens fait à Dar Es Salam le 24 octobre 2016 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République Unie de Tanzanie.
portant promulgation de la loi n° 11-17 portant approbation de l’Accord relatif aux services aériens fait à Dar Es Salam le 24 octobre 2016 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République Unie de Tanzanie.