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BO conventions n° 11 du 5 avril 2022

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Nº 11 – 3 ramadan 1443 (5-4-2022) BULLETIN OFFICIEL 91

Dahir n° 1-18-58 du 18 joumada II 1443 (21 janvier 2022) portant publication de l’Accord relatif aux services aériens, fait à Rabat le 1er août 2016 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Djibouti.

LOUANGE A DIEU SEUL !

(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l’on sache par les présentes – puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !

Que Notre Majesté Chérifienne,

Vu l’Accord relatif aux services aériens, fait à Rabat le 1er août 2016 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Djibouti ;

Vu la loi n° 59-17 portant approbation de l’Accord précité, promulguée par le dahir n° 1-18-50 du 21 ramadan 1439 (6 juin 2018) ;

Considérant les notifications réciproques de l’accomplissement des formalités nécessaires à l’entrée en vigueur de l’Accord précité, A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :

Sera publié au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, l’Accord relatif aux services aériens, fait à Rabat le 1er août 2016 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Djibouti.

Fait à Bouznika, le 18 joumada II 1443 (21 janvier 2022).

Pour contreseing :

Le Chef du gouvernement, AZIZ AKHANNOUCH.

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