Loi n° 59-17 du 6 juin 2018
portant approbation de l’Accord relatif aux services aériens, fait à Rabat le 1er août 2016 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Djibouti.
Dahir
portant publication de l’Accord relatif aux services aériens, fait à Rabat le 1er août 2016 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Djibouti.
Le dahir n° 1-18-58 du 21 janvier 2022 portant publication de l’Accord relatif aux services aériens, fait à Rabat le 1er août 2016 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Djibouti est publié au Bulletin officiel n° 11 (édition de traduction officielle) du 5 avril 2022, page 91 (page 5 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant approbation de l’Accord relatif aux services aériens, fait à Rabat le 1er août 2016 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Djibouti.
portant promulgation de la loi n° 59-17 portant approbation de l’Accord relatif aux services aériens, fait à Rabat le 1er août 2016 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Djibouti.
BO conventions n° 11 du 5 avril 2022, édition française : 94 pages, 6 actes.
portant publication de la Convention d’extradition faite à Pékin le 11 mai 2016 entre le Royaume du Maroc et la République populaire de Chine.
portant publication de l’Accord relatif aux services aériens, fait à Dar es Salam le 24 octobre 2016 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République unie de Tanzanie.
portant publication du Mémorandum d’entente dans le domaine agricole, fait à Kigali le 20 octobre 2016 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Rwanda.
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