BO Marocindépendant, non officiel

BO conventions n° 12 du 5 juillet 2022

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N° 12 - 5 hija 1443 (5-7-2022)

(e) donner une

médicament;

BULLETIN OFFICIEL 149

orientation politique à l'Agence africaine du

recommander un lieu pour abriter le siège de l'Agence africaine du

(f)

médicament, conformément aux critères adoptés par l'UA en 2005 ;

(9) approuver les

Centres régionaux d'excellence réglementaire

(9) approuver les Centres regionaux dexcellence legaillonanc

(RCORES) sur la recommandation du Conseil de gestion après concertation avec le Bureau ;

(h) adopter un mécanisme d'alternance des mandats des membres du

Conseil d'administration, afin de s'assurer que le Conseil d'administration comprenne, à tout moment, une combinaison de nouveaux et d'anciens membres ;

(i) adopter son

subsidiaires ;

règlement intérieur et ceux de ses organes

recommander toute modification au présent Traité à l'examen de la

()

Conférence.

ARTICLE 15

ARTICLE 15

CREATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Il est institué, par le présent Traité, le Conseil d'administration de l'Agence africaine du médicament dont les membres sont nommés par la Conférence des Etats Parties. Il est responsable devant Conférence des

Etats Parties.