BO Marocindépendant, non officiel

BO conventions n° 14 du 6 septembre 2022

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N° 14 - 9 safar 1444 (6-9-2022) BULLETIN OFFICIEL 313

c) toutes autres personnes officiellement invitées par la Banque dans le cadre des opérations et activités officielles de la Banque au Maroc. La Banque communique les noms de ces personnes au Maroc.

2. Les personnes auxquelles il est fait référence à l'Alinéa 1 ci-dessus jouissent de la même liberté de mouvement et de déplacement à l'intérieur du Maroc, sous réserve des lois et règlements concernant les zones dont l'accès exige une autorisation spéciale, et du même traitement au regard des facilités de déplacement que ceux qui sont accordés aux membres du corps diplomatique de rang comparable.

3. Le Maroc exempte de toutes restrictions relatives à l'entrée des étrangers ou aux conditions de leur séjour, les personnes visées à l'Alinéa 1, et les exempte de toutes dispositions limitant l'immigration et l'émigration ainsi que de toutes formalités d'enregistrement des étrangers destinées à contrôler l'immigration et l'émigration. La Banque coopère avec le Maroc pour éviter toute atteinte à la sécurité nationale du Maroc.

4. Les personnes qui ne font pas partie du Personnel de la Banque, qui sont invitées au Bureau par la Banque dans le cadre de fonctions officielles et qui ne

et privilèges spécifiés à l'Alinéa 2 ci-dessus de cet Article 7 pendant la durée de leur séjour.

Article 8. Le Bureau

1. Outre le Bureau établi à Casablanca, la Banque peut après consultations avec le Gouvernement marocain, établir des Bureaux supplémentaires dans d'autres lieux au Maroc. Le Maroc s'efforcera de lui faciliter les formalités éventuelles nécessaires pour l'acquisition ou la location des locaux choisis par la Banque, ainsi que, le cas échéant, des équipements et des services d'útilité publique nécessaires aux activités des Bureaux.

2. Chaque Bureau comprend à sa tête un Responsable du Bureau et un

3. Chaque Bureau a le droit d'arborer le pavillon et l'emblème de la Banque sur les Locaux du Bureau et sur les moyens de transport de son Responsable.