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BO conventions n° 14 du 6 septembre 2022

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348 BULLETIN OFFICIEL N° 14 - 9 safar 1444 (6-9-2022)

• D'examiner et de soumettre chaque année les comptes de l'exercice financier précédent au Conseil des Membres pour adoption à sa première session ordinaire de l'année civile, ainsi que toute autre disposition ayant trait à des questions financières ct administratives;

• De formuler des avis et des recommandations sur les questions liées à l'application du présent Accord;

• D'examiner et de rendre compte au Conseil des Membres en ce qui concerne les demandes d'adhésion de nouveaux membres ou le retrait d'un membre du Conseil

oléicole international;

• D'examiner le respect des principes visés à l'article 7 relatifs à la nomination du personnel du secrétariat exécutif et d'autres questions relatives aux affaires administratives et d'organisation.

3. Outre les fonctions énumérées dans le présent article, le Comité des affaires administratives et financières exerce toute autre fonction qui lui est déléguée par le Conseil dans son Règlement intérieur et/ou son règlement financier. 4. Le Conseil des Membres établit et adopte des règles détaillées dans son Règlement intérieur pour l'application des présentes dispositions.

Chapitre V

Dispositions financières

Article 14

Budget

1. L'exercice financier coïncide avec l'année civile.

2. Il existe un seul budget composé de deux chapitres :

• Chapitre I : Administration;

• Chapitre II : Activités, y compris en particulier la normalisation, la coopération

technique et la promotion.

Le Conseil des Membres décide, au besoin, de subdiviser les chapitres en parties, en tenant compte des objectifs du Conseil oléicole international. 3. Le budget est financé par :