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BO conventions n° 14 du 6 septembre 2022

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N° 14 - 9 safar 1444 (6-9-2022) BULLETIN OFFICIEL 349

a) La cotisation de chaque membre, dont le montant est établi proportionnellement aux quotes-parts fixées conformément à l'article 11 du présent Accord;

b) Les subventions et les contributions volontaires des membres, qui sont régies par des dispositions reprises dans une convention établie entre le Conseil oléicole international et le membre donateur;

c) Les dons de gouvernements et/ou d'autres sources;

d) Des contributions supplémentaires sous d'autres formes, y compris sous forme de services, de matériel et/ou de personnel scientifique et technique pouvant répondre aux besoins des programmes approuvés;

e) Toute autre recette.

4. Dans le cadre du développement de la coopération internationale, le Conseil oléicole international s'attache à obtenir les concours financiers et/ou techniques indispensables, dont peuvent disposer des organismes internationaux, régionaux ou nationaux compétents, financiers ou autres.

Les montants ci-dessus sont affectés par le Conseil des Membres à son budget. 5. Les sommes du budget non engagées au cours d'une année civile peuvent être reportées sur les années civiles suivantes à titre de préfinancement du budget comme précisé dans le règlement financier.

Article 15 Autres fonds

Outre le budget visé à l'article 14, le Conseil oléicole international peut être doté d'autres fonds dont l'objet, le fonctionnement et l'utilisation sont régis par le Règlement intérieur.

Le Conseil des Membres peut également autoriser le secrétariat exécutif à gérer les fonds de tiers. Les conditions et la portée d'une telle autorisation et les obligations découlant de la gestion de tcls fonds sont définies dans le règlement financier.