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BO conventions n° 3 du 7 avril 2020

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4 BULLETIN OFFICIEL N° 3 - 13 chaabane 1441 (7-4-2020) Dahir n° 1-15-34 du 21 rejeb 1441 (16 mars 2020) portant publication de la Convention faite à Marrakech le

27 décembre 2013 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de l'Etat de Qatar tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en ce qui concerne les impôts sur le revenu.

LOUANGE A DIEU SEUL !

(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)

Que l'on sache par les présentes-puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur ! Que Notre Majesté Chérifienne,

Vula Convention faite à Marrakech le 27 décembre 2013 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de l'Etat de Qatar tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en ce qui concerne les impôts sur le revenu ;

Vu la loi n° 21-14 portant approbation de la Convention précitée et promulguée par le dahir n° 1-15-08 du 29 rabii II 1436 (19 février 2015) ;

Considérant les notifications réciproques de l'accomplissement des formalités nécessaires à l'entrée en vigueur de la Convention précitée,

A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :

Sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la Convention faite à Marrakech le 27 décembre 2013 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de l'Etat de Qatar tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en ce qui concerne les impôts sur le revenu.

Fait à Casablanca, le 21 rejeb 1441 (16 mars 2020).

Pour contreseing :

Le Chef du gouvernement,

SAAD DINE EL OTMANI.

Voir dans ce numéro le texte de la convention en langue arabe.

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