Dahir n° 1-16-171 du 16 mars 2020
portant publication de l'Accord de coopération en matière
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BO conventions n° 3 du 7 avril 2020
portant publication de l'Accord de coopération en matière
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N° 3 - 13 chaabane 1441 (7-4-2020) BULLETIN OFFICIEL Dahir n° 1-16-171 du 21 rejeb 1441 (16 mars 2020) portant publication de l'Accord de coopération en matière
de pêches maritimes, fait à Moscou le 15 mars 2016 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la Fédération de Russie.
LOUANGE A DIEU SEUL!
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)
Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur ! Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu l'Accord de coopération en matière de pêches maritimes, fait à Moscou le 15 mars 2016 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la Fédération de Russie;
Vu la loi n° 31-16 portant approbation de l'Accord précité et promulguée par le dahir nº1-16-144 du 21 kaada 1437 (25 août 2016) ;
Considérant les notifications réciproques de l'accomplissement des formalités nécessaires à l'entrée en vigueur de l'Accord précité,
A DÉCIDÉ CE QUI SUIT : Sera publié au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, l'Accord de coopération en matière de pêches maritimes, fait à Moscou le 15 mars 2016 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la Fédération de Russie.
Fait à Casablanca, le 21 rejeb 1441 (16 mars 2020). Pour contreseing :
Le Chef du gouvernement,
SAAD DINE EL OTMANI.
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portant approbation de l'Accord de coopération en matière de pêches maritimes fait à Moscou le 15 mars 2016 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la Fédération de Russie.
portant promulgation de la loi n° 31-16 portant approbation de l'Accord de coopération en matière de pêches maritimes fait à Moscou le 15 mars 2016 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la Fédération de Russie.