Loi n° 31-16 du 25 août 2016
portant approbation de l'Accord de coopération en matière de pêches maritimes fait à Moscou le 15 mars 2016 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la Fédération de Russie.
Dahir
portant publication de l'Accord de coopération en matière
Le dahir n° 1-16-171 du 16 mars 2020 portant publication de l'Accord de coopération en matière est publié au Bulletin officiel n° 3 (édition de traduction officielle) du 7 avril 2020, page 5 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant approbation de l'Accord de coopération en matière de pêches maritimes fait à Moscou le 15 mars 2016 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la Fédération de Russie.
portant promulgation de la loi n° 31-16 portant approbation de l'Accord de coopération en matière de pêches maritimes fait à Moscou le 15 mars 2016 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la Fédération de Russie.
BO conventions n° 3 du 7 avril 2020, édition française : 155 pages, 7 actes.
portant publication de la Convention faite à Marrakech le
portant publication de l'Accord fait à Rabat le 22 février 2013 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement des Etats-Unis d'Amérique sur le régime des écoles américaines au Maroc.
portant publication de l'Amendement à la Convention entre le Royaume du Maroc et la République de l'Inde en vue d'éviter la double imposition et l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, fait à New Delhi le 8 août 2013.
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