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Dahir

Dahir n° 1-16-171 du 16 mars 2020

portant publication de l'Accord de coopération en matière

L'essentiel

Le dahir n° 1-16-171 du 16 mars 2020 portant publication de l'Accord de coopération en matière est publié au Bulletin officiel n° 3 (édition de traduction officielle) du 7 avril 2020, page 5 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Dahir
Numéro
1-16-171
Date de l'acte
16 mars 2020
Édition arabe
BO conventions arabe n° 3 du 7 avril 2020, page 44 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Dahir n° 1-16-17116 mars 2020 : Date de l'acte ; 7 avril 2020 : Publication, BO conventions n° 3 du 7 avril 202016 mars 20207 avril 202016 mars 2020 : Date de l'acte7 avril 2020 : Publication, BO conventions n° 3 du 7 avril 2020
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO conventions n° 3 du 7 avril 2020, page 5

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  • Loi n° 31-16 du 25 août 2016

    portant approbation de l'Accord de coopération en matière de pêches maritimes fait à Moscou le 15 mars 2016 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la Fédération de Russie.

  • Dahir n° 1-16-144 du 25 août 2016

    portant promulgation de la loi n° 31-16 portant approbation de l'Accord de coopération en matière de pêches maritimes fait à Moscou le 15 mars 2016 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la Fédération de Russie.

Dans le même numéro

BO conventions n° 3 du 7 avril 2020, édition française : 155 pages, 7 actes.

  • Dahir n° 1-14-165 du 16 mars 2020

    portant publication de l'Accord fait à Rabat le 22 février 2013 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement des Etats-Unis d'Amérique sur le régime des écoles américaines au Maroc.

    page 3

  • Dahir n° 1-14-171 du 16 mars 2020

    portant publication de l'Amendement à la Convention entre le Royaume du Maroc et la République de l'Inde en vue d'éviter la double imposition et l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, fait à New Delhi le 8 août 2013.

    page 3

Voir les 7 actes du BO n° 3

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