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Dahir

Dahir n° 1-14-165 du 16 mars 2020

portant publication de l'Accord fait à Rabat le 22 février 2013 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement des Etats-Unis d'Amérique sur le régime des écoles américaines au Maroc.

L'essentiel

Le dahir n° 1-14-165 du 16 mars 2020 portant publication de l'Accord fait à Rabat le 22 février 2013 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement des Etats-Unis d'Amérique sur le régime des écoles américaines au Maroc est publié au Bulletin officiel n° 3 (édition de traduction officielle) du 7 avril 2020, page 3 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Dahir
Numéro
1-14-165
Date de l'acte
16 mars 2020
Édition arabe
BO conventions arabe n° 3 du 7 avril 2020, page 3 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Ce texte dans le temps

Chronologie : Dahir n° 1-14-16516 mars 2020 : Date de l'acte ; 7 avril 2020 : Publication, BO conventions n° 3 du 7 avril 202016 mars 20207 avril 202016 mars 2020 : Date de l'acte7 avril 2020 : Publication, BO conventions n° 3 du 7 avril 2020
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO conventions n° 3 du 7 avril 2020, page 3

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Texte

OCRBO conventions n° 3 du 7 avril 2020, page 3. Texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères) : des erreurs sont possibles. Seul le PDF officiel fait foi, et l'édition arabe prévaut.

Page 3 du bulletin · PDF

Dahir n° 1-14-165 du 21 rejeb 1441 (16 mars 2020) portant publication de l'Accord fait à Rabat le 22 février 2013 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement des Etats-Unis d'Amérique sur le régime des écoles américaines au Maroc.

LOUANGE A DIEU SEUL !

(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)

Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !

Que Notre Majesté Chérifienne,

Vu l'Accord fait à Rabat le 22 février 2013 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement des Etats-Unis d'Amérique sur le régime des écoles américaines au Maroc;

Vu la loi n° 75-13 portant approbation de l'Accord précité et promulguée par le dahir n° 1-14-134 du 3 chaoual 1435 (31 juillet 2014) ;

Considérant les notifications réciproques de l'accomplissement des formalités nécessaires à l'entrée en vigueur de l'Accord précité,

A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :

Sera publié au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, l'Accord fait à Rabat le 22 février 2013 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement des Etats-Unis d'Amérique sur le régime des écoles américaines au Maroc.

Fait à Casablanca, le 21 rejeb 1441 (16 mars 2020). Pour contreseing :

Le Chef du gouvernement,

SAAD DINE EL OTMANI.

Voir dans ce numéro le texte de l'Accord en langue arabe.

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Dans le même numéro

BO conventions n° 3 du 7 avril 2020, édition française : 155 pages, 7 actes.

Voir les 7 actes du BO n° 3

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