BO Marocindépendant, non officiel

Dahir

Dahir n° 1-15-34 du 16 mars 2020

portant publication de la Convention faite à Marrakech le

L'essentiel

Le dahir n° 1-15-34 du 16 mars 2020 portant publication de la Convention faite à Marrakech le est publié au Bulletin officiel n° 3 (édition de traduction officielle) du 7 avril 2020, page 4 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Dahir
Numéro
1-15-34
Date de l'acte
16 mars 2020
Édition arabe
BO conventions arabe n° 3 du 7 avril 2020, page 16 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Dahir n° 1-15-3416 mars 2020 : Date de l'acte ; 7 avril 2020 : Publication, BO conventions n° 3 du 7 avril 202016 mars 20207 avril 202016 mars 2020 : Date de l'acte7 avril 2020 : Publication, BO conventions n° 3 du 7 avril 2020
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO conventions n° 3 du 7 avril 2020, page 4

Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.

Textes liés

Textes cités sur la même page

  • Loi n° 21-14 du 19 février 2015

    portant approbation de la Convention faite à Marrakech le 27 décembre 2013 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de l'Etat de Qatar tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en ce qui concerne les impôts sur le revenu.

  • Dahir n° 1-15-08 du 19 février 2015

    portant promulgation de la loi n° 21-14 portant approbation de la Convention faite à Marrakech le 27 décembre 2013 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de l'Etat de Qatar tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en ce qui conc

Dans le même numéro

BO conventions n° 3 du 7 avril 2020, édition française : 155 pages, 7 actes.

  • Dahir n° 1-14-165 du 16 mars 2020

    portant publication de l'Accord fait à Rabat le 22 février 2013 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement des Etats-Unis d'Amérique sur le régime des écoles américaines au Maroc.

    page 3

  • Dahir n° 1-14-171 du 16 mars 2020

    portant publication de l'Amendement à la Convention entre le Royaume du Maroc et la République de l'Inde en vue d'éviter la double imposition et l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, fait à New Delhi le 8 août 2013.

    page 3

Voir les 7 actes du BO n° 3

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/dahir/1-15-34. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.