portant publication de la Convention faite à Marrakech le
L'essentiel
Le dahir n° 1-15-34 du 16 mars 2020 portant publication de la Convention faite à Marrakech le est publié au Bulletin officiel n° 3 (édition de traduction officielle) du 7 avril 2020, page 4 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant approbation de la Convention faite à Marrakech le 27 décembre 2013 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de l'Etat de Qatar tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en ce qui concerne les impôts sur le revenu.
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