Troixième année - N° 3
13 chaabane 1441 (7-4-2020)
ISSN 0851 - 1217
ISSN 0851 - 1217
ROYAUME DU MAROC
BULLETIN OFFICIEL
EDITION DES CONVENTIONS INTERNATIONALES
Prix du numéro : 20 DH
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EDITIONS
AU MAROC 6 mois 1 an
Edition générale.. ..... 250 DH 400 DH Edition de traduction officielle..... 150 DH 200 DH Edition des conventions internation....OOOL/ ..... 150 DH 200 DH Edition des annonces légales, judiciaires et administratives... 250 DH 300 DH Edition des annonces relatives à l'immatriculation foncière.. 250 DH 300 DH
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Sont insérés dans cette édition les textes des conventions internationales en langue arabe ou en langue étrangère lorsqu'aux termes de ces conventions, lesdits textes font foi soit seuls, soit concurremment avec les textes en langue arabe
SOMMAIRE Pages
Accord entre le gouvernement du Royaume
du Maroc et le gouvernement des Etats- Unis d'Amérique sur le régime des écoles américaines au Maroc.
Dahir n° 1-14-165 du 21 rejeb 1441 (16 mars 2020) portant publication de l'Accord fait à Rabat le 22 février 2013 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement des Etats-Unis d'Amérique sur le régime des écoles américaines au Maroc.................... 3
Amendement à la Convention entre le
Royaume du Maroc et la République de l'Inde en vue d'éviter la double imposition et l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu.
Dahir n° 1-14-171 du 21 rejeb 1441 (16 mars 2020) portant publication de l'Amendement à la Convention entre le Royaume du Maroc et la République de l'Inde en vue d'éviter la double imposition et l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, fait à New Delhi le 8 août 2013 ........ ..... ..... 3
Pages
Convention entre le gouvernement du
Royaume du Maroc et le gouvernement de l'Etat de Qatar tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en ce qui concerne les impôts sur le revenu.
Dahir n° 1-15-34 du 21 rejeb 1441 (16 mars 2020) portant publication de la Convention faite à Marrakech le 27 décembre 2013 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de l'Etat de Qatar tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en ce qui concerne les impôts sur le revenu................. Royaume du Maroc et Fédération de Russie :
• Accord de coopération en matière de pêches
maritimes.
Dahir n° 1-16-171 du 21 rejeb 1441 (16 mars 2020) portant publication de l'Accord de coopération en matière de pêches maritimes, fait à Moscou le 15 mars 2016 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la Fédération de RUssie............................................ 5