BO Marocindépendant, non officiel

BO conventions n° 3 du 7 avril 2020

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N° 3 - 13 chaabane 1441 (7-4-2020)

BULLETIN OFFICIEL

Pages • Accord de coopération dans les domaines de la

protection de l'environnement et de l'utilisation rationnelle des ressources naturelles.

Dahir n° 1-17-24 du 21 rejeb 1441 (16 mars 2020)

portant publication de l'Accord de coopération

dans les domaines de la protection de

l'environnement et de l'utilisation rationnelle

des ressources naturelles, fait à Moscou le

15 mars 2016 entre le gouvernement du Royaume

du Maroc et le gouvernement de la Fédération de Russie ..... 41

Pages • Convention d'extradition.

Dahir n° 1-18-36 du 21 rejeb 1441 (16 mars 2020) portant publication de la Convention d'extradition, faite à Moscou le 15 mars 2016 entre le Royaume du Maroc et la Fédération de Russie............... 45

Accord entre le gouvernement du Royaume

du Maroc et le gouvernement de la République du Rwanda sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements.

Dahir n° 1-17-85 du 21 rejeb 1441 (16 mars 2020) portant publication de l'Accord fait à Kigali le 19 octobre 2016 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Rwanda sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements... 56

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