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Dahir

Dahir n° 1-17-85 du 16 mars 2020

portant publication de l'Accord fait à Kigali le 19 octobre 2016 entre

L'essentiel

Le dahir n° 1-17-85 du 16 mars 2020 portant publication de l'Accord fait à Kigali le 19 octobre 2016 entre est publié au Bulletin officiel n° 3 (édition de traduction officielle) du 7 avril 2020, page 56 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Dahir
Numéro
1-17-85
Date de l'acte
16 mars 2020
Édition arabe
BO conventions arabe n° 3 du 7 avril 2020, page 91 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Dahir n° 1-17-8516 mars 2020 : Date de l'acte ; 7 avril 2020 : Publication, BO conventions n° 3 du 7 avril 202016 mars 20207 avril 202016 mars 2020 : Date de l'acte7 avril 2020 : Publication, BO conventions n° 3 du 7 avril 2020
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO conventions n° 3 du 7 avril 2020, page 56

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  • Loi n° 07-17 du 30 août 2017

    portant approbation de l’Accord fait à Kigali le 19 octobre 2016 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Rwanda sur l’encouragement et la protection réciproques des investissements.

  • Dahir n° 1-17-32 du 30 août 2017

    portant promulgation de la loi n° 07-17 portant approbation de l’Accord fait à Kigali le 19 octobre 2016 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Rwanda sur l’encouragement et la protection réciproques des investissements.

Dans le même numéro

BO conventions n° 3 du 7 avril 2020, édition française : 155 pages, 7 actes.

Voir les 7 actes du BO n° 3

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