portant publication de l'Accord fait à Kigali le 19 octobre 2016 entre
L'essentiel
Le dahir n° 1-17-85 du 16 mars 2020 portant publication de l'Accord fait à Kigali le 19 octobre 2016 entre est publié au Bulletin officiel n° 3 (édition de traduction officielle) du 7 avril 2020, page 56 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant approbation de l’Accord fait à Kigali le 19 octobre 2016 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Rwanda sur l’encouragement et la protection réciproques des investissements.
portant promulgation de la loi n° 07-17 portant approbation de l’Accord fait à Kigali le 19 octobre 2016 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Rwanda sur l’encouragement et la protection réciproques des investissements.
Dans le même numéro
BO conventions n° 3 du 7 avril 2020, édition française : 155 pages, 7 actes.
portant publication de l'Accord de coopération dans les domaines de la protection de l'environnement et de l'utilisation rationnelle des ressources naturelles, fait à Moscou le 15 mars 2016 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la Fédération de Russie.
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