BO Marocindépendant, non officiel

BO conventions n° 3 du 7 avril 2020

Page 41 sur 155

OCRÉdition des conventions internationales (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · voir la page dans le PDF officiel

N° 3 - 13 chaabane 1441 (7-4-2020) BULLETIN OFFICIEL 41

Dahir n° 1-17-24 du 21 rejeb 1441 (16 mars 2020) portant publication de l'Accord de coopération dans les domaines de la protection de l'environnement et de l'utilisation rationnelle des ressources naturelles, fait à Moscou le 15 mars 2016 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la Fédération de Russie.

LOUANGE A DIEU SEUL !

(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)

Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur ! Que Notre Majesté Chérifienne,

Vu l'Accord de coopération dans les domaines de la protection de l'environnement et de l'utilisation rationnelle des ressources naturelles, fait à Moscou le 15 mars 2016 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la Fédération de Russie ;

Considérant les notifications réciproques de l'accomplissement des formalités nécessaires à l'entrée en vigueur de l'Accord précité,

A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :

Sera publié au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, l'Accord de coopération dans les domaines de la protection de l'environnement et de l'utilisation rationnelle des ressources naturelles, fait à Moscou le 15 mars 2016 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la Fédération de Russie.

Fait à Casablanca, le 21 rejeb 1441 (16 mars 2020). Pour contreseing :

Le Chef du gouvernement,

SAAD DINE EL OTMANI.

*

* *