Dahir n° 1-18-36 du 16 mars 2020
portant publication de la Convention d'extradition, faite à Moscou le 15 mars 2016 entre le Royaume du Maroc et la Fédération de Russie
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BO conventions n° 3 du 7 avril 2020
portant publication de la Convention d'extradition, faite à Moscou le 15 mars 2016 entre le Royaume du Maroc et la Fédération de Russie
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N° 3 - 13 chaabane 1441 (7-4-2020) BULLETIN OFFICIEL 45
Dahir n° 1-18-36 du 21 rejeb 1441 (16 mars 2020) portant publication de la Convention d'extradition, faite à Moscou le 15 mars 2016 entre le Royaume du Maroc et la Fédération de Russie
LOUANGE A DIEU SEUL!
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) (Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)
Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur ! Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu la Convention d'extradition, faite à Moscou le 15 mars 2016 entre le Royaume du Maroc et la Fédération de Russie ;
Vu la loi n° 28-16 portant approbation de la Convention précitée et promulguée par le dahir n° 1-18-03 du 28 joumada I 1439 (15 février 2018) ;
Considérant les notifications réciproques de l'accomplissement des formalités nécessaires à l'entrée en vigueur de la Convention précitée,
A DÉCIDÉ CE QUI SUIT : Sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la Convention d'extradition, faite à Moscou le 15 mars 2016 entre le Royaume du Maroc et la Fédération de Russie.
Fait à Casablanca, le 21 rejeb 1441 (16 mars 2020). Pour contreseing :
Le Chef du gouvernement,
SAAD DINE EL OTMANI.
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portant approbation de la Convention d'extradition, faite à Moscou le 15 mars 2016 entre le Royaume du Maroc et la Fédération de Russie.
portant promulgation de la loi n° 28-16 portant approbation de la Convention d'extradition, faite à Moscou le 15 mars 2016 entre le Royaume du Maroc et la Fédération de Russie.